Alors que les prix de l’énergie avaient déjà augmenté en 2021, la hausse des coûts d’approvisionnement en énergie est l’une des principales conséquences de la guerre en Ukraine. Les prix du marché du gaz ont atteint 224,6€/MWh et ceux de l’électricité 540€/MWh en mars 2022. L’année dernière, ces chiffres étaient respectivement de 46€/MWh et 109€/MWh. Le tissu économique et les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, notamment celles exposées à la concurrence internationale, ont été les plus touchés par cette crise énergétique.
Afin de pallier les effets de cette crise, soutenir la compétitivité des entreprises et éviter les arrêts de production (notamment ceux assurant des productions essentielles), le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide. Instaurée dans le cadre du plan de résilience économique et social, elle s’adresse aux entreprises les plus consommatrices d’énergie. Cette nouvelle aide d’urgence temporaire, ciblée et plafonnée, prend la forme de subventions.
ABGi France vous présente tous les détails de cette nouvelle aide et les modalités pour en bénéficier.
Quelles entreprises sont éligibles à cette aide ?
Sont éligibles pour une ou plusieurs périodes trimestrielles (mars à mai 2022 et juin à août 2022), les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Elles n’exercent pas leur activité principale dans une activité de production d’électricité ou de chaleur ou dans une activité d’établissements de crédits et / ou financiers ;
- Leurs montants d’achat de gaz et / ou d’électricité en 2021 doivent être supérieurs ou égal à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ;
- Et elles doivent avoir subi, au titre d’un des mois de la période éligible, un doublement du prix du gaz et / ou d’électricité par rapport à la moyenne de prix constaté sur l’année 2021.
Aussi, plusieurs secteurs sont concernés par cette aide :
- Les activités énergivores
- La métallurgie (fonderie…)
- L’agroalimentaire
- La chimie
Quelles sont les modalités de l’aide ?
Trois régimes d’aide sont instaurés, faisant varié le montant entre 30 % et 70 % des coûts éligibles :
- Régime d’aide plafonné à 2 M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif ; le montant de l’aide est égal à 30 % des coûts éligibles ;
- Régime d’aide plafonné à 25 M€ pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE ; le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE ;
- Régime d’aide plafonné à 50 M€ pour les entreprises listées en annexe 1 du présent décret, dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE ; le montant de l’aide est égal à 70 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Les demandes doivent déposées dans un délai de 45 jours :
- À partir du 4 juillet 2022 pour les mois de mars à mai,
- À partir du 15 septembre pour juin, juillet et aout.
Les dossiers doivent ainsi être déposés avant le 17 août prochain.
Par ailleurs, les documents à solliciter sont les suivants :
- Les factures de gaz et d’électricité de janvier 2021 à juillet 2022,
- La liasse fiscale 2021,
- La balance des comptes de la classe 6 et 7 pour l’année 2021.
