La R&D française soutenue par le CIR

Chaque année, ABGi propose une analyse détaillée sur le Financement de l’Innovation à travers son Observatoire annuel. L’occasion d’aborder tous les aspects du Financement en France et à l’international. Focus sur la R&D française et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

La R&D française

Nous le soulignons régulièrement, la définition de la R&D au sens du CIR et celle retenue pour qualifier la DIRDE étant identiques, puisqu’issues du Manuel de Frascati, on pourrait s’attendre à ce que les deux valeurs (dépenses déclarées au CIR et dépenses de R&D des entreprises) soient identiques.

Ceci n’est pourtant pas le cas. En effet, plusieurs facteurs difficilement mesurables peuvent expliquer la divergence constatée :

• Tout d’abord, le fait que la DIRDE, dont la mesure est particulièrement complexe, est probablement légèrement surestimée.

• Ensuite, les modalités de calcul du CIR viennent

• • forfaitiser certaines dépenses (les frais de fonctionnement)
  • et en plafonner d’autres (notamment les dépenses de sous-traitance), alors que ces coûts sont retenus à leur valeur réelle dans le calcul de la DIRDE. Rappelons par ailleurs que ces limitations vont en s’accroissant. En effet, nous notons le passage de 50 à 43% pour les frais de fonctionnement en 2020 et la diminution du plafonnement des dépenses de 12 à 10 m€ dès 2022.

• Enfin, la probabilité forte qu’il existe toujours des entreprises qui ne déclarent pas de CIR alors qu’elles le pourraient.

Sur la base des données analysées ici, ABGi peut raisonnablement estimer cette « réserve » de CIR à un peu plus de 2 milliards d’euros annuels.