La R&D française soutenue par le CIR

Le 9 juin 2022

Chaque année, ABGi propose une analyse détaillée sur le Financement de l’Innovation à travers son Observatoire annuel. L’occasion d’aborder tous les aspects du Financement en France et à l’international. Focus sur la R&D française et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

La R&D française

 

Nous le soulignons régulièrement, la définition de la R&D au sens du CIR et celle retenue pour qualifier la DIRDE étant identiques, puisqu’issues du Manuel de Frascati, on pourrait s’attendre à ce que les deux valeurs (dépenses déclarées au CIR et dépenses de R&D des entreprises) soient identiques.

 

Ceci n’est pourtant pas le cas. En effet, plusieurs facteurs difficilement mesurables peuvent expliquer la divergence constatée :

• Tout d’abord, le fait que la DIRDE, dont la mesure est particulièrement complexe, est probablement légèrement surestimée.

• Ensuite, les modalités de calcul du CIR viennent

    • forfaitiser certaines dépenses (les frais de fonctionnement)
    • et en plafonner d’autres (notamment les dépenses de sous-traitance), alors que ces coûts sont retenus à leur valeur réelle dans le calcul de la DIRDE. Rappelons par ailleurs que ces limitations vont en s’accroissant. En effet, nous notons le passage de 50 à 43% pour les frais de fonctionnement en 2020 et la diminution du plafonnement des dépenses de 12 à 10 m€ dès 2022.

• Enfin, la probabilité forte qu’il existe toujours des entreprises qui ne déclarent pas de CIR alors qu’elles le pourraient.

 

Sur la base des données analysées ici, ABGi peut raisonnablement estimer cette « réserve » de CIR à un peu plus de 2 milliards d’euros annuels.

Évolution des dépenses déclarées au titre du CIR de la dépense de R&D française des entreprises

 

 

Le graphique ci-contre présente l’évolution des dépenses déclarées au CIR en valeur absolue et en pourcentage
de la dépense R&D globale des entreprises.

 

Les dépenses de R&D déclarées au CIR par les entreprises s’élèvent à plus de 25 millions d’euros en 2019, ce qui représente 73 % de la dépenses globale R&D des entreprises. Cette part continue de s’accroître de 2 à 3 % par an depuis 2016, démontrant sans doute, une meilleure appropriation du dispositif CIR par le plus grand nombre.

ABGI présente le CIR comme moteur pérenne du soutien de la R&D française

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