Loi de Finances 2026 – Décryptage du nouveau C3IV : Vers un second souffle pour l’industrie verte française jusqu’en 2028

Le Crédit d’Impôt Industrie Verte (C3IV) évolue ! Créé il y a peine 2 ans, il permettait après la délivrance d’un agrément (ADEME & DGFIP), de financer entre 20 et 40% des projets d’investissements dans 4 filières stratégiques pour la transition énergétique (batteries, panneaux solaires, éolien et pompes à chaleur).

Prévu initialement pour s’éteindre fin 2025, le dispositif est prolongé jusqu’en 2028 dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances.

Ce qu’il faut retenir des nouveaux arbitrages

Compromis durée contre taux

Pour que cette extension rentre dans l’enveloppe initialement prévue et pour coller au nouvel encadrement européen des aides d’État, le taux de base est abaissé de 20 % à 15 %. Malgré la baisse du taux général, le texte prévoit un maintien d’un soutien fort pour les zones AFR avec un taux bonifié (+5%). En revanche, le plafond du crédit d’impôt s’apprécie désormais par projet et non plus par entreprise.

Ciblage sur la souveraineté technologique

Il s’agit réserver le C3IV pour bâtir des filières de fabrications en France plutôt que de financer l’installation ou l’assemblage de produits importés. En ce sens le texte met l’accent sur la fabrication des électrodes, de la chimie et connectique interne pour les batteries, fabrication des matières, cellules, composants du panneau et des systèmes de performance (onduleurs et trackers solaires) des panneaux solaires et fabrication des structures, turbines et éléments de précision des éoliennes (terrestres ou offshore) ainsi que le génie civil et réseaux électriques sous-jacents. A noter, qu’aucune modification n’a été apportée à la filière pompe à chaleur.

Sécurité

Le texte durcit les critères de relocalisation pour éviter les effets d’aubaine en excluant du dispositif les transferts d’activité vers lesquels les investissements doivent avoir lieu.

Simplification

Les projets d’investissements de composants essentiels ainsi que l’extraction, la production, la transformation et la valorisation des matières premières critiques ne sont plus soumis à la nécessité de réaliser au moins 50 % du chiffre d’affaires avec des entreprises exerçant des activités en aval de cette même chaine de production. Cela signifie que concrètement, si vous fabriquez un composant essentiel (ex: du polysilicium pour le solaire ou des cathodes pour les batteries), la loi considère que votre projet répond automatiquement aux exigences techniques du secteur. Vous n’avez plus à prouver l’impact final de votre pièce sur la performance de l’équipement complet.

Continuité administrative

Pas de rupture pour les projets en cours, l’État garantit que les dossiers déposés dès octobre 2025 et restés sans réponse restent valides. Ils basculent automatiquement sous le nouveau régime (prorogation jusqu’en 2028).

L’expertise ABGi au service de votre transition

La prolongation du C3IV est une excellente nouvelle pour la décarbonation et la réindustrialisation de la France. Son obtention suppose la préparation sérieuse d’une demande d’agrément, tant sur les aspects techniques, fiscaux et financiers de vos projets d’investissements. Chez ABGi, nous sommes fiers de vous aider à transformer cette ambition en réalité concrète. Nos équipes ont déjà accompagné des industriels majeurs dans l’obtention de 70 M€ de C3IV, sécurisant ainsi plus de 250 M€ d’investissements productifs sur le territoire.

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