Point d’étape | Projet de Loi de finances 2025
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Rendez-vous incontournable des acteurs du management et du financement de l’innovation, nous avons à cœur de vous proposer un panorama représentatif des impacts et bénéfices des instruments incitatifs fiscaux à la disposition de nos entreprises, consacrés au soutien de leur R&D et de leurs innovations.
Ce panorama est basé comme chaque année sur l’étude de l’ensemble des dernières statistiques officielles disponibles. Cette édition 2024 est préfacée par Pierre Bitard, Directeur de Projet Innovation à l’ANRT.
Au-delà de l’interface interactive accessible depuis notre site, détaillant 20 indicateurs clés, nous souhaitons à travers ce dossier mettre en avant les principaux enseignements de cette année.
Pour la première fois, cette édition est complétée par une étude ciblée menée auprès de 182 entreprises françaises, de toutes tailles, pour compléter notre perception des mécanismes de financement de l’innovation.
Consensus et tension
On pourrait croire le sujet du financement de l’innovation apaisé, les entreprises et les gouvernements en harmonie sur les priorités
et le moyen de les atteindre. Les pentes des principales courbes caractéristiques restent douces, croissantes quand elles le doivent,
rassurantes.
«Les entreprises dépensent un peu plus en R&D chaque année, les gouvernements faisant de leur mieux, dans des contextes budgétaires toujours plus contraints. Pourtant, des indices d’une tension croissante se font jour. Dès août 2022, le gouvernement américain promulgue la loi sur la réduction de l’inflation destinée à soutenir l’industrie verte, avec un minimum de 370 milliards de dollars d’aide sur dix ans.
Une combinaison d’outils classiques sont mobilisés, subventions, prêts, crédits d’impôts, incitations, mais d’une ampleur inégalée. Un mot clé : énergie propre. En France, les vifs débats tout au long de l’année 2023 à propos du CIR ont aussi pu nous alerter. Ne devrait-on pas le ‘verdir’, le transformer pour que, plus ciblé, il devienne un ingrédient d’une grande loi industrie verte ?
La loi a tranché et a promulgué un crédit d’impôt spécifique, ciblant les investissements dans l’industrie verte. Le « C3IV » (Crédit
d’impôt pour l’industrie verte) est entré en vigueur en mars dernier. Paradoxalement, cette tension résulte d’un consensus quasi-général à l’échelle de la planète : sans accélération majeure de l’innovation, il sera impossible d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Une partie substantielle des solutions nécessaires à la neutralité carbone est technologique et sera issue de travaux de R&D encore inconnus.
Répondre à l’ampleur et au rythme de cette transformation sociétale et industrielle nécessite, sans aucun doute, des niveaux d’investissement qu’aucune des pertinentes données compilées ici par l’Observatoire ne laisse vraiment présager.
La tension s’exprime à travers une opposition, probablement excessive, entre deux camps. D’aucuns suggèrent un ciblage radical des efforts d’investissement publics vers les technologies vertes.
D’autres considèrent la nécessité d’embarquer les entreprises via une bouquet d’outils complémentaires, directs et indirects. Il apparaît pourtant que, quel que soit le modèle choisi, la question s’avère plus celle du « combien et à quelle vitesse » que celle du «
comment ». Rien n’indique que nous ayons encore le loisir de ce temps perdu. »
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