Le financement de la R&D à l’international
Dans un contexte d’évolution permanente des dispositifs de financement de l’innovation internationaux, associée à une forte internationalisation des entreprises ; celles-ci doivent porter ces sujets au plus haut niveau de leur organisation. Le financement international des activités de R&D devenant un enjeu de compétitivité majeur.
À court terme, l’enjeu est de maximiser les financements R&D pays par pays. Tout en s’assurant que l’ensemble des dispositifs incitatifs sont utilisés mais aussi que les déclarations sont exhaustives. Ensuite, il conviendra d’être en mesure de piloter le financement de la R&D au niveau global dans le respect des contraintes légales nationales et internationales.
Les chiffres clés
La France classée première au palmarès du financement public des activités de R&D au sein de l’OCDE
Une compétition internationale pour accueillir les centres de R&D
Le nombre de pays disposant d’outils fiscaux de soutien à la R&D continue donc d’augmenter. En 20 ans, le nombre de pays de l’Union Européenne disposant de ce type d’outils a doublé. Au sein de l’OCDE, il a augmenté de 50 %.
De nombreux États ont réalisé l’importance des incitations fiscales en soutien à la R&D. Notamment l’Allemagne et la Suisse, qui ont installé leur dispositif dès l’année 2020 et mettent fin aux deux exceptions majeures. En 2020, près de 90 % des pays de l’OCDE et 80 % des pays de l’UE disposent d’une aide fiscale en faveur de la R&D.
Les États-Unis toujours en tête des pays accordant le plus d’aides fiscales à la R&D
Le montant global des aides fiscales à la R&D est en constante augmentation. On observe une hausse de 70 % des montants déclarés à l’échelle mondiale en dix ans. La plupart des pays européens et de l’OCDE n’ont eu de cesse d’améliorer leurs outils de financement de la R&D. La plupart connaissent donc une hausse des montants annuels d’aides à la R&D accordés. En cumul, la hausse de tous ces budgets mondiaux s’élève à 70 % entre 2008 et 2018.
Les États-Unis sont le pays exposant la plus grosse dépense en matière de Crédit d’Impôt Recherche. Le pays a dépensé plus de 15,1 milliards de dollars dans les dernières statistiques, contre 14,3 milliards l’année précédente (croissance de 5 %). En tête du palmarès en valeur absolue, les États-Unis se classent néanmoins 12e au classement du montant des aides publiques au regard du PIB.
Les entreprises innovantes allemandes commencent à bénéficier du nouveau dispositif FZul, équivalent du CIR français
Le Conseil fédéral allemand (Bundesrat) a approuvé le 29 novembre 2019 la loi mettant en place le dispositif incitatif pour la recherche et développement (Forschungszulage ou FZul). Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Son plafond, initialement fixé à 500 K€, a été revu à la hausse. En effet, en réponse à la crise Covid, il a été augmenté pour atteindre un million d’euros d’aide par entreprise par an. Les entreprises implantées en Allemagne pourront ainsi bénéficier d’un taux d’aide de 25 % sur les frais de personnels et 15 % sur les activités sous-traitées jusqu’à 4 millions d’euros de dépenses de R&D.
