Analyse de la doctrine fiscale en faveur du CICo
La Direction de la Législation Fiscale vient de publier un Bulletin Officiel des Finances Publiques dédié au CICo, ouvert à consultation publique jusqu’au 31 mai prochain. Cela étant dit, compte tenu des délais et impératifs déclaratifs, les entreprises peuvent sans plus attendre s’en prévaloir, jusqu’à leur éventuelle révision à l’issue de la consultation.