« Plus d’argent pour la recherche et le développement (R&D) : les investissements dans la R&D doivent passer de 3 % actuellement à 3,5 % du PIB d’ici 2025. Une attention particulière est accordée aux PME ». Cette déclaration du Cabinet fédéral témoigne d’une volonté politique de renforcer l’innovation et la compétitivité des entreprises implantées en Allemagne.
Le Conseil fédéral allemand (Bundesrat) a approuvé, le 29 novembre 2019, la loi mettant en place le dispositif incitatif pour la R&D (Forschungszulage ou FZul) en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Son plafond, initialement fixé à 500 K€, a été revu à la hausse en réponse à la crise Covid, pour atteindre un million d’euros d’aide par entreprise par an. Les entreprises implantées en Allemagne pourront ainsi bénéficier d’un taux d’aide de 25 % sur les frais de personnels et 15 % sur les activités sous-traitées jusqu’à 4 millions d’euros de dépenses de R&D.
Pour obtenir le FZul, deux étapes sont nécessaires. L’organisme de certification (le « BSFZ ») doit tout d’abord accorder un certificat d’éligibilité au contribuable. Celui doit ainsi démontrer que chaque projet de R&D amené à être déclaré ultérieurement est éligible. Ensuite, l’administration doit valider les éléments financiers soumis. Ce processus, d’ores et déjà actif, permet aux entreprises allemandes de bénéficier d’aides de manière rétroactive pour l’ensemble de leurs dépenses R&D réalisées à compter du 1er Janvier 2020.
Au 30 juin 2021, le Bureau de certification des subventions de recherche (BSFZ) avait reçu un total de 2 417 demandes. La majorité d’entre elles provenaient notamment des trois États fédéraux du Bade-Wurtemberg, de la Bavière et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. 2 850 projets ont ainsi été évalués (une même demande peut concerner plusieurs projets) et 83 % d’entre eux ont été approuvés.
Les projets soumis sont largement répartis dans 99 secteurs économiques différents. Toutefois, environ la moitié d’entre eux concernent les secteurs suivants :
Le process d’obtention du FZul est donc à présent totalement opérationnel. Il permet ainsi aux entreprises allemandes de bénéficier d’un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les sociétés ou remboursable.
