Le Canada a initié sa politique fiscale en faveur de l’innovation dès 1944. Il fait donc fait sans conteste figure de référence et de pionnier en matière d’incitations à la R&D à travers le monde. Le dispositif de RS&DE (Recherche Scientifique & Développement Expérimental) ou SR&ED dans les provinces anglo-saxonnes, a ainsi longtemps été une vitrine de ces dispositifs incitatifs au sein de l’OCDE.
Encore aujourd’hui, le pays figure régulièrement parmi les bons élèves en matière de politique favorisant la recherche et l’innovation, notamment sur :
Toutefois, en écoutant les entreprises bénéficiant du RS&DE et en observant de plus près, on constate une tendance différente. Les contrôles de l’ARC (Agence du Revenu du Canada) sont presque systématiques. Ils nécessitent une documentation toujours plus précise et détaillée, avec de fréquents rejets. Diminuant ainsi le nombre d’entreprises bénéficiant du RS&DE ainsi que les budgets associés depuis 2014. Un certain nombre d’entreprises se détournent de ce financement par peur de l’audit.
Ils ont su modifier régulièrement les conditions d’éligibilité au RS&DE comme en août 2021. Le Canada a également su créer une véritable suite de solutions de financement permettant d’adresser les différents secteurs stratégiques (Intelligence Artificielle, Mobilités du futur, formation…) grâce aux aides et subventions. Tout en allégeant les charges des industries locales clés (jeux vidéo, multimédias, IT) avec le CTMM, le CDAE.
Le pays incite enfin les PME locales à exporter avec le dispositif CanExport PME (subvention de 50 % des dépenses à l’export dans une limite 50 k$) réouvert en janvier 2022. Le Canada se distingue ainsi par la hausse significative des budgets alloués aux aides et subventions. La quote-part du PIB a en effet presque doublé ces dernières années, sans compter les budgets significatifs alloués aux incitations sectorielles.
Le Canada constitue ainsi une terre très propice à l’innovation et à la recherche. Avec un capital humain de grande qualité et une politique de financement aussi forte que ciblée. L’enjeu pour les entreprises est ainsi de s’assurer qu’elles bénéficient de toutes les opportunités offertes par les administrations fédérales et provinciales. Et ceci tout en restant alignées à leur stratégie de développement et à leurs enjeux.
