Démission du gouvernement de Monsieur BARNIER : quel impact sur le PLFSS et PLF 2025 ?

L’adoption de la motion de censure contre le Gouvernement hier soir impacte nécessairement le processus législatif autour des textes qui étaient en cours de discussion auprès du Parlement.

Concrètement, il le suspend. Pire, s’agissant du PLFSS 2025, le texte est rejeté et ne pourra pas réintégrer la navette parlementaire, le délai de 50 jours encadrant son adoption étant dépassé. Parallèlement, le Président de la République semble souhaiter nommer rapidement un nouveau Premier ministre.

Ainsi, si la France disposait rapidement d’un Gouvernement, le processus législatif autour du PLF 2025 pourrait reprendre là où il s’est arrêté. Les sénateurs seraient alors en mesure de poursuivre leur travail d’analyse et de vote.

Cela étant dit, il faudra agir très rapidement. En effet, le PLF devra être adopté avant le 21 décembre prochain.

Une autre issue doit également être envisagée. Si le Président de la République échouait à nommer un nouveau Gouvernement dans les prochains jours, le Gouvernement démissionnaire de Monsieur Barnier resterait en charge des affaires courantes. Une loi spéciale devrait alors être proposée avant le 19 décembre, afin de continuer à percevoir les impôts existants. Il n’y aura pas de dysfonctionnement des services publics.

Un nouveau PLF serait alors préparé et présenté en 2025, sous la responsabilité d’un nouveau Gouvernement.

Le Premier ministre français Michel Barnier et son gouvernement, à l’ouverture des débats des motions de censure déposées par le NFP et le RN, le 4 décembre 2024 à l’Assemblée nationale, à Paris. © Alain Jocard, AFP