Appel à projets (AAP) « CORAM 2024 »

Le présent AAP vise à soutenir des projets de recherche et de développement, portés par des entreprises de la filière automobile et des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses profondément innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche appliquée jusqu’à la démonstration plus en aval de l’intérêt d’un système ou du service fondé sur ce système, dans son environnement opérationnel.

Calendrier

L’appel à projets est ouvert depuis le 11 janvier 2024 jusqu’au 17 septembre 2024, à 12h (midi, heure de Paris) avec une relève intermédiaire le 29 février 2024.

Les projets attendus selon 6 thématiques prioritaires

Les projets doivent s’inscrire dans la feuille de route technologique de la filière automobile qui définit notamment les axes stratégiques de développement pour permettre à la filière d’être une des premières industries productrices en France de véhicules propres au monde :

• Volet 1 : Véhicules zéro émission et projets structurants de sa chaîne de valeur ;
• Volet 2 : Amélioration de la performance environnementale du véhicule ;
• Volet 3 : Autres axes permettant l’élimination des pollutions à l’usage des véhicules ;
• Volet 4 : Véhicules et services de mobilité connectés, automatisés ;
• Volet 5 : Systèmes et services de mobilité routière ;
• Volet 6 : Projets de plateformes mutualisées.

Critères d’éligibilité et de sélection

Les projets attendus peuvent être des projets individuels portés par des PE, ME, ETI, GE ou collaboratifs ; le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être :

• Pour les projets individuels portés par une PE, PME, ETI : supérieur à 1 million d’euros,
• Pour les projets collaboratifs dont le chef de file est une PE, PME, ETI : supérieur à 1 million d’euros,
• Pour les projets individuels portés par une GE : supérieur à 4 millions d’euros,
• Pour les projets collaboratifs dont le chef de file est une GE : supérieur à 4 millions d’euros.

Les dossiers seront notamment évalués selon les critères ci-dessous, détaillés dans le cahier des charges :

• Montage du projet,
• Plan de financement et pertinence du modèle d’affaires,
• Caractère innovant,
• Impact environnemental,
• Impacts socio-économiques sur le territoire,
• Capacité du porteur à mener à bien le projet.

Les modalités de financement se feront selon une répartition subvention/avance récupérable.

Taux de financement du CORAM 2024