€1.2 milliards pour renforcer les capacités de défense de l’UE et nouvelles mesures en faveur de l’innovation en matière de défense

À l’origine, le budget de l’Union européenne n’était pas destiné à financer le secteur de la Défense, relevant de la compétence des États membres. Pour remédier à cela et renforcer l’action coordonnée européenne, l’Union a utilisé d’autres voies, notamment le soutien à l’industrie, à la R&D et à l’innovation, ainsi que des plans de financement nationaux. Le Fonds Européen de Défense (FED) a été adopté à cet effet en 2021, après les premières discussions entamées en 2016.

Qu’est-ce que le Fonds Européen de Défense (FED) ?

Le Fonds Européen de Défense (FED) est une initiative de la Commission européenne visant à renforcer la recherche et le développement (R&D) dans le domaine de la défense au sein de l’Union européenne (UE). Doté d’un budget de 7,9 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le FED est le premier fonds européen entièrement consacré à la défense. Il a principalement pour but de promouvoir la coopération entre les entreprises, y compris les PME, et les acteurs de la recherche à travers l’Union.

Quels sont les objectifs et finalités du FED ?

Le FED poursuit plusieurs objectifs stratégiques :

• Promotion de la coopération transnationale : Encourager les entreprises et les chercheurs à collaborer sur des projets communs, favorisant ainsi l’innovation et l’interopérabilité des technologies et équipements de défense.
• Développement des capacités de défense : Stimuler les investissements dans les capacités de défense pour renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.
• Création d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) Européenne : Soutenir le développement d’une industrie de défense compétitive et autonome en Europe.

Quels sont les types de projets financés par le FED ?

Le FED finance principalement des projets transnationaux et collaboratifs, impliquant au minimum trois entreprises provenant de trois États membres différents de l’UE ou de l’AELE. Cette exigence vise à promouvoir la coopération européenne et à renforcer l’interopérabilité des technologies de défense. Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un taux de financement plus élevé dans le cadre de projets collaboratifs.

Les activités suivantes peuvent bénéficier d’un financement : augmentation des connaissances, amélioration des produits et technologies de défense, réalisation d’études, conception, essai, qualification ou certification d’un produit de défense, développement de technologies permettant d’augmenter l’efficacité des produits et technologies de défense.

Le FED finance une variété de projets, couvrant tous les niveaux de maturité technologique, de la recherche fondamentale à l’acquisition. Ces projets sont répartis en deux types d’actions :

• Research Actions (RA) : Projets à faible niveau de maturité technologique (TRL bas) avec une subvention maximale de 4 millions d’euros. Ces appels sont ouverts à tous et encouragent les partenariats.
• Development Actions (DA) : Projets à haut niveau de maturité technologique (TRL haut) avec une subvention maximale de 6 millions d’euros. Ces appels sont réservés aux consortiums exclusivement composés de PME, nécessitant la participation d’au moins trois entreprises de trois pays différents.

Le cycle de vie du FED

Les Appels à Projets du FED

Les appels à projets sont lancés sur une base annuelle après l’adoption du programme de travail annuel correspondant.

Le premier appel à projet du FED 2021-2027 avait une enveloppe de 1,2 milliard d’euros. Sur plus de 140 projets soumis, 61 ont été sélectionnés, recevant un total de 845 millions d’euros. Ce financement a permis de développer des capacités haut de gamme telles que des avions de combat, des chars et des navires de nouvelle génération, ainsi que des dispositifs de défense anti-missiles. De plus, 322 millions d’euros ont été alloués pour répondre aux défis et menaces émergents via des technologies critiques comme l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, le cloud militaire, les contre-mesures médicales, l’espace et le cyberespace.

Pour l’année 2024, le programme de travail du FED prévoit 32 sujets d’appel au total, structurés de la manière suivante :

• 6 appels à propositions thématiques
• 2 appels à propositions non thématiques
• 2 actions de soutien à l’Alliance pour les contre-mesures médicales de défense

Ces appels soutiendront des projets dans des domaines essentiels de la défense, tels que la lutte contre les missiles hypersoniques, le développement de véhicules sans pilote dans l’air et au sol, ainsi que les communications spatiales sécurisées. Ils préparent également le terrain pour les systèmes de défense de la prochaine génération, comme les hélicoptères et les avions-cargos de taille moyenne.

Les appels de 2024 seront lancés le 20 juin 2024 et la date limite de soumission est fixée au 5 novembre.

ABGi vous accompagne

Naviguer à travers la complexité des appels à projets du FED peut être un défi de taille. La lourdeur administrative et les exigences strictes en matière de montage de dossiers nécessitent une expertise pointue. ABGi dispose d’une expertise historique dans le montage de dossiers d’aides et subventions, notamment au niveau de la Commission européenne (Horizon 2020, Horizon Europe, FED, EIC, Innovation Fund, Life, etc.).

Le FED représente une opportunité unique pour les entreprises et les chercheurs européens de collaborer et d’innover dans le domaine de la défense. En vous faisant accompagner par nos experts, vous maximisez vos chances de réussite.