Les Projets Importants d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) sont des initiatives transfrontalières visant à promouvoir l’innovation et à renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans des secteurs stratégiques. Ces projets de grande envergure sont financés par les États membres et les entreprises qui y participent. Les aides d’État approuvées, ainsi que les investissements privés prévus pour les dix PIIEC intégrés jusqu’à présent, s’élèvent à plus de 100 milliards d’euros, un niveau d’investissement comparable à celui des programmes Horizon Europe.

Un programme PIIEC est coordonné par plusieurs États membres qui s’associent pour financer des projets portés par des acteurs publics ou privés sur une thématique ciblée. Chaque État membre finance directement les acteurs de son territoire. La sélection des participants par des appels à manifestation d’intérêt est encouragée par la Commission Européenne.

Exemple de projet : PIIEC Microélectronique et Technologie de l’information (ME/CT)

Le programme PIIEC ME/CT regroupe un large écosystème européen de la microélectronique. Il associe 14 États membres, près de 100 entités publiques ou privées, et financera environ 70 projets pour un budget de 21,8 milliards d’euros. C’est à ce jour le plus gros PIIEC en cours.

Critères de sélection et types de projets soutenus

Les projets PIIEC sont notifiés à la Commission Européenne, qui les évalue en fonction de leur impact potentiel et de leur conformité aux règles de l’UE. Lors de la procédure de notification, un projet doit démontrer son caractère stratégique suivant des critères précis :

• Contribution aux objectifs de l’UE ;
• Surmonter d’importantes défaillances du marché ;
• Impliquer au moins quatre États membres ;
• Avoir des retombées positives sur l’économie et la société de l’UE ;
• Impliquer un cofinancement important de la part des entreprises ;
• Éviter les incidences négatives sur l’environnement.

Les projets PIIEC peuvent soutenir deux types d’initiatives :

1. Projets d’innovation de rupture, couvrant la phase de recherche, de développement et d’innovation (RDI) et la première phase de déploiement industriel.
2. Grands projets d’infrastructure, d’une grande importance pour l’UE.

Le premier projet PIIEC a été approuvé en 2018 et 10 autres projets ont été validés depuis, dans des domaines comme la microélectronique, les batteries, l’hydrogène, le cloud, et la santé. Le seul projet d’infrastructure est la liaison fixe rail-route du Fehmarn Belt entre le Danemark et l’Allemagne.

Une progression continue et un avenir prometteur

Le dispositif PIIEC est en constante progression depuis sa création, à l’exception de l’année 2020. Le nombre d’entreprises participantes augmente chaque année, de même que le nombre de projets PIIEC approuvés, avec quatre à date en 2024. La France est très active, participant à tous les PIIEC approuvés à l’exception du projet Fehmarn Belt. Les PME sont de plus en plus impliquées, représentant 20 % des bénéficiaires en moyenne (64 % pour le projet MED4CARE).

Afin d’anticiper et de structurer les projets PIIEC, la Commission Européenne organise depuis 2023 des rencontres entre représentants des États membres au sein du Forum européen commun pour les PIIEC (JEF-PIIEC). Ces rencontres visent à aligner les nouveaux PIIEC sur les objectifs politiques de la stratégie industrielle de l’UE et à améliorer le processus de conception et d’évaluation.

Lors du dernier forum, les discussions se sont orientées vers les technologies vertes, numériques, nucléaires, ainsi que les biotechnologies et les matériaux avancés.

Les PIIEC jouent un rôle crucial dans la réalisation des objectifs stratégiques de l’Union européenne, en favorisant l’innovation, la compétitivité et la coopération transfrontalière. Ils offrent aux entreprises une opportunité de financement stratégique, nécessitant une veille active et un accompagnement spécialisé dans le financement de l’innovation.