Actualité fiscale | Édition 2023 du Guide du Crédit Impôt Recherche

Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2023, édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), a été récemment  publié.

Les principales nouveautés de cette dernière édition concernent :

• la partie dédiée aux demandes d’agréments CIR,
• ainsi que les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs.

Pour mémoire, le Guide n’est pas normatif. Il n’est pas opposable à l’Administration fiscale. Cela étant dit, il nous paraît indispensable de l’avoir lu et d’en connaitre les principales préconisations. En effet, il est très suivi par les organes de contrôle.

La Direction fiscale d’ABGi vous propose une première analyse de ce Guide. Elle reste à votre disposition pour toute information supplémentaire concernant le CIR.

Il ressort de cette première analyse les informations suivantes : 

1. Sur les demandes d’agrément : l’accent est mis sur la démonstration « renforcée » des moyens humains et matériels de l’entreprise qui demande l’agrément.

Un point 2 de la partie dédiée à l’agrément est consacré aux différents cas d’agrément, en fonction de la nature du prestataire qui souhaite se faire agréer.

Un point 3 est dédié au traitement des changements qui surviennent dans l’activité du sous-traitant agréé (et leurs incidences sur l’agrément).

D’une manière générale, il faut démontrer le rôle important et avéré dans le projet de R&D présenté des ressources mobilisées.

L’expert doit notamment vérifier, outre l’éligibilité de l’opération :

• • le rôle significatif du demandeur dans la réalisation des travaux effectués ;
  • la capacité du personnel à effectuer les travaux présentés par le demandeur ;
  • la capacité matérielle du demandeur.

Concernant la description de l’opération de R&D, l’accent est mis sur les principaux résultats obtenus et sur la matérialité de ceux-ci (avec des illustrations). Il est recommandé pour cette partie un nombre de pages maximum de 6 pages, alors que les autres sections (verrou, état de l’art, démarche suivie, …) doivent être développées sur 1 page max chacune.

2. Sur le dossier justificatif :

• • Le point sur les dépenses de personnel est précisé :

3. Sur les notions importantes propres au CIR à retenir :
   1. La définition des critères de nouveautés (viser à obtenir des résultats nouveaux), de créativité (reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes), d’incertitude (caractère incertain par rapport au résultat final), de systématicité (s’inscrire dans une planification et une budgétisation), et de transférabilité / reproductibilité (déboucher sur un résultat susceptible d’être reproduit) est illustrée.

3. 2. Des exemples d’indicateurs sont proposés : « Lorsque l’opération de R&D a donné lieu à une action pouvant être considérée comme un indicateur de recherche, celle-ci doit être démontrée dans le dossier justificatif par un résumé succinct ou des liens internet (vers un projet européen, une base de données de brevets, un acte de colloque des proceedings, etc.) ou un document joint en annexe (publication en format PDF, contrat CIFRE, contrat de collaboration de recherche, contrat ANR, etc.) ».

3. 3. Nous ne notons pas d’évolutions significatives (principalement des évolutions de forme) sur les points de vue sectoriels (archéologie préventive, études cliniques, architecture, informatique).

3. 4. Un focus particulier est fait sur les dépenses de personnel : sans changement majeur.

4. Il n’y a pas d’évolution de la notion de subvention déductible de l’assiette du CIR (malgré les décisions de jurisprudence récentes).

Retrouvez-vous le Guide du CIR 2023 complet ici. 

Olivia Cerveau-Reynaud, Directrice fiscale Associée, poursuit sa veille pour vous apporter tous les éclairages pertinents autour du sujet de la fiscalité de l’innovation, en général et sur cette nouvelle édition du Guide, en particulier.