Le 11 avril 2025, l’Organisation maritime international (OMI) a approuvé l’IMO Net Zero Framework (Cadre Zéro Emission Nette de l’OMI), dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2027. Ce cadre vise à réduire aussi rapidement que possible les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur maritime. Il entend notamment limiter les émissions issues des navires, accélérer la transition énergétique du transport maritime, et inciter l’ensemble de la flotte mondiale à s’engager dans des actions concrètes.

Un objectif : zéro émission nette d’ici 2050

Ce nouveau cadre s’inscrit dans la continuité de la Stratégie GES de l’OMI de 2023. L’ambition est claire : parvenir à des émissions nettes nulles pour les navires avant ou autour de 2050. Pour cela, le dispositif sera intégré dans un nouveau chapitre 5 de l’Annexe VI de la Convention MARPOL, qui régit la prévention de la pollution de l’air par les navires.

Qui est concerné par l’IMO Net Zero Framework ? 

Le dispositif concernera les navires de plus de 5 000 tonnes de jauge brute, responsables à eux seuls de 85 % des émissions de CO₂ du transport maritime international.

Il s’appliquera à :

• Toutes les émissions de CO₂, CH₄ et N₂O, évaluées selon l’approche du puits au sillage (Well-to-Wake).

En revanche, sont exclus :

• Les navires opérant uniquement dans les eaux de leur État du pavillon ;
• Les navires non propulsés mécaniquement, plateformes FPSO/FSU, installations de forage ;
• Les navires semi-submersibles (jusqu’à réexamen du cadre).

Comment fonctionne le dispositif ?

Pour parvenir à la réduction attendue des émissions de GES et ainsi remplir les objectifs de réduction fixés dans la Stratégie de l’OMI de 2023, chaque navire devra respecter des objectifs annuels de réduction de l’intensité carbone (GFI), calculés du puits au sillage. Deux leviers sont prévus :

• D’un côté un levier technique : amélioration continue de la performance environnementale du navire.
• Et de l’autre un levier économique : contributions obligatoires en cas de dépassement des seuils d’émissions.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Les navires qui dépassent leurs objectifs s’exposent à des pénalités financières :

• Jusqu’à 380 $/tonne de CO₂eq en cas de dépassement important (contre 100 $ actuellement).

Ces contributions alimenteront un Fonds OMI dédié à la transition énergétique et à l’innovation. Par ailleurs, la conformité sera suivie via un registre centralisé, avec une obligation de compensation pour tout déficit d’émissions.

Quels sont les impacts attendus pour le secteur maritime ? 

L’IMO Net Zero Framework a pour ambition de guider le secteur vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Il impose une transformation en profondeur :

• Adoption de carburants bas-carbone,
• Déploiement de technologies innovantes,
• Modernisation accélérée des flottes.

Les entreprises proactives bénéficieront de soutiens financiers et incitations, tandis que les retardataires seront confrontées à des surcoûts réglementaires importants. Avec 90 % du commerce mondial dépendant du fret maritime, la décarbonation du secteur apparaît non seulement comme une priorité climatique, mais aussi comme un enjeu économique stratégique.

Quelles sont les prochaines étapes de l’IMO Net Zero Framework ? 

L’adoption définitive des mesures est prévue à l’automne 2025. Par ailleurs, des guidelines détaillées seront publiées pour préciser les modalités de calcul, de contrôle et d’accès aux aides. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.