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FR Aides et Subventions Actualités
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Le Fonds pour l’innovation (Innovation Fund) est un outil phare de l’Union européenne pour soutenir la transition climatique et technologique. Alimenté par les revenus du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), il vise à financer des projets innovants de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à favoriser l’adoption de technologies bas-carbone et à renforcer la compétitivité industrielle européenne.
Lors de son annonce du 3 décembre, la Commission européenne a renforcé son ambition de soutenir les technologies “zéro net” et innovantes, essentielles pour conjuguer compétitivité industrielle et respect des engagements climatiques. Elle lance ainsi deux nouveaux appels à projets, dotés d’un budget total de 3,4 milliards d’euros, pour accélérer le déploiement de technologies innovantes, notamment dans la production de batteries pour véhicules électriques. Par ailleurs, une deuxième enchère sous l’égide de la Banque européenne de l’hydrogène est prévue, avec une enveloppe de 1,2 milliard d’euros pour encourager la production d’hydrogène renouvelable au sein de l’Espace économique européen (EEE), soutenue par 700 millions d’euros supplémentaires provenant de trois États membres. Les enchères complètent le portefeuille de mécanismes de soutien de l’Innovation Fund, qui comprend des subventions, une aide au développement de projets et d’autres instruments financiers mixtes.
Les nouveaux appels illustrent la volonté de l’UE de consolider son leadership industriel dans des secteurs stratégiques, tout en progressant vers la neutralité climatique d’ici 2050.
Le premier appel, intitulé IF24, dispose d’une enveloppe de 2,4 milliards d’euros pour financer des projets de décarbonation de toute taille. Sont concernés les domaines liés à la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage d’énergie, les pompes à chaleur et la production d’hydrogène. Les projets seront jugés sur leur capacité à réduire les émissions, leur innovation, leur maturité, leur potentiel de reproductibilité et leur efficacité économique.
Une nouveauté majeure de cet appel est l’introduction de l’option “Grants-as-a-Service“, qui permet aux États membres de compléter cet appel avec des financements nationaux. Ce mécanisme novateur leur donne la possibilité de s’appuyer sur le processus d’évaluation de l’Innovation Fund et sur des procédures simplifiées d’approbation des aides d’État.
Un nouvel appel de 1 milliard d’euros, IF24 Battery, soutient spécifiquement des projets innovants de fabrication de cellules de batteries pour véhicules électriques ou l’adoption de techniques de production novatrices. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large visant à mobiliser les investissements pour surmonter les barrières économiques qui freinent la chaîne de valeur des batteries en Europe, y compris les gigafactories.
Par ailleurs, un partenariat entre la Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) injectera 200 millions d’euros supplémentaires dans le programme InvestEU, sous forme de garantie de prêt. Cette somme soutiendra des projets innovants dans la chaîne de valeur des batteries européennes.
Les 17 et 18 décembre, l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) et la direction générale de l’action pour le climat de la Commission européenne (DG CLIMA) organisent une journée d’information pour présenter les principales caractéristiques et critères de l’IF24 et de l’IF24 Battery.
La Commission lance également la deuxième enchère sous la Banque européenne de l’hydrogène, financée par l’Innovation Fund (IF24 Auction). Avec un budget de 1,2 milliard d’euros provenant des revenus de l’ETS, cette enchère soutiendra des projets de production d’hydrogène renouvelable, y compris pour des secteurs comme le maritime. Une option “Auctions-as-a-Service” permet aux États membres de financer des projets non retenus via des fonds nationaux, allégeant ainsi les charges administratives. L’Espagne, la Lituanie et l’Autriche se sont déjà engagées à contribuer à hauteur de 836 millions d’euros.
Les promoteurs de projets pour les appels sur les technologies zéro émission nette et les batteries ont jusqu’au 24 avril 2025 pour soumettre leur candidature via le portail européen des financements et des appels d’offres. Les candidats retenus signeront des accords de subvention d’ici le premier trimestre 2026.
Concernant l’enchère sur l’hydrogène renouvelable, les soumissionnaires ont jusqu’au 20 février 2025 pour déposer leurs candidatures. Les lauréats signeront leurs accords dans les neuf mois suivant la clôture de l’appel.
Avec un budget estimé à 40 milliards d’euros issu des revenus de l’ETS entre 2020 et 2030, l’Innovation Fund vise à encourager les investissements dans les technologies bas-carbone de pointe. Depuis sa création, il a déjà alloué 7,2 milliards d’euros à plus de 120 projets innovants et soutenu plus de 200 projets à travers ses appels successifs, portant le total des soutiens à 12 milliards d’euros. Par ailleurs, près de 700 millions d’euros ont été attribués à six projets de production d’hydrogène renouvelable lors de la première enchère (IF23 Auction), avec un complément de 350 millions d’euros fourni par l’Allemagne via le mécanisme “Auctions-as-a-Service”.
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