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Technologie de l'information
L’IP Box, aussi connue sous son ancien nom de “Patent Box” permet de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel à 10% au lieu du taux classique de 31% sur les revenus d’actifs de Propriété Intellectuelle.
Cette réforme du régime d’imposition sur les produits brevetables a été mise en place dans le cadre de la loi de Finances 2019. Il faut souligner que c’est une réforme d’ampleur dans le paysage de la propriété intellectuelle.
Ce dispositif est :
Pour bénéficier de ce régime d’imposition préférentiel, nous vous proposons quelques questions simples afin de qualifier et évaluer votre éligibilité à ce dispositif :
Si vous répondez par l’affirmative à ces 3 premières questions, nos experts sont en mesures d’évaluer l’éligibilité de votre entreprise à ce dispositif. Dans ce cas, nous pourrons approfondir les investigations pour vous permettre de bénéficier de ce dispositif fiscal.
L’IP Box, comme le CIR, est un régime optionnel pour les entreprises, pouvant aboutir à des économies significatives d’impôts. Toutefois, il faut garder à l’esprit que cette option est déclarative. Autrement dit, elle nécessite une instruction et une documentation solides pour démontrer l’éligibilité, documenter l’assiette et le montant des abattements associés.
Vous souhaitez des informations complémentaires, être contacté par un de nos experts ou convenir d’un rendez-vous.