En partenariat avec la fondation Finovi, Lyonbiopôle organise chaque année une journée sur la thématique des infections nosocomiales.
Une occasion privilégiée pour les académiques et industriels de se rencontrer et d’échanger sur cette thématique prépondérante en région qu’est l’infectiologie.
Le Député Joël GIRAUD, rapporteur général de la commission des Finances, a voulu savoir si la « super-déduction » des dépenses de recherche, prévue par le projet d’assiette commune et consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), sera compatible avec le CIR en France.
• Nouvelle trajectoire de la baisse du taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS), avec comme objectif un taux d’IS ramené à 25 % à l’horizon 2022.
• Les évolutions du taux de l’IS s’établiraient ainsi :
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 : maintien du dispositif voté dans la Loi de Finances pour 2017 qui consistait en l’application d’un taux de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfice, puis du taux de droit commun de 33 1/3 % au-delà ;
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 : application du taux de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfice puis application du taux de droit commun ramené à 31 % au-delà ;
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 : taux de droit commun de 28 % pour toutes les entreprises ;
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 : taux de droit commun de 26,5 % pour toutes les entreprises ;
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 : taux de droit commun de 25 % pour toutes les entreprises.
Nouveautés issues de la mise à jour de la doctrine administrative. Définition des matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle
Interview de Christophe Masson : « Depuis 2 ans maintenant, nous sommes allées plus loin, avec la création en France de structures dédiées à l’innovation en cosmétique. Je citerais par exemple Cosmet’Up, qui est la plateforme d’accompagnement des start-ups et des PME cosmétiques, labellisée par les Investissements d’Avenir. Maintenant, on se doit d’aller plus loin, notre filière doit être alimentée, on doit faire du push pour que nos PME – (notre tissu industriel est essentiellement constitué de PME de l’ordre de 80 %) – soient alimentées en terme d’innovation.
« Le moment est venu de redonner un élan à notre industrie nationale » a indiqué Bruno Le Maire, ce lundi 2 octobre 2017 lors du lancement officiel à Bercy de l’initiative « French Fab » en direction des PME et ETI industrielles.
Le gouvernement précise que le CIR est un dispositif « dont l’efficacité est démontrée pour stimuler les dépenses de recherche et de développement (R&D) des entreprises et qui contribue à combler notre retard en la matière. »
En complément, le fonds pour l’industrie et l’innovation de 10 Md€, précédemment annoncé, sera mis en place. Il sera financé par les produits de cession de participations non stratégiques de l’état. Il aura vocation à soutenir tout particulièrement l’innovation de rupture dans les entreprises privées.
Même si l’efficacité du CIR fait aujourd’hui consensus, ne doutons pas qu’il sera l’objet de nombreux débats dans les prochaines semaines
Près de 24 300 entreprises (contre environ 24 200 entreprises en 2013) ont déclaré 21,5 Md€ de R&D de dépenses éligibles générant une créance totale de 5,9 Md€ (contre 5,8 Md€ en 2013), indique le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) dans son étude « Le crédit impôt recherche en 2014 ».
À l’approche du projet de loi de finances pour 2018, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a récemment annoncé vouloir sanctuariser le crédit d’impôt recherche (CIR). C’est une très bonne nouvelle pour toutes les entreprises innovantes.
Dans un contexte de restructuration de sa fonction innovation, la Direction Innovation d’une ETI dans le secteur des matériaux a fait appel à ACIES pour l’accompagner sur le diagnostic et la proposition d’amélioration de son processus d’engagement de projets.
La science constitue aujourd’hui un intérêt médical et social sans précédent. Les recherches scientifiques qui en résultent laissent augurer un futur meilleur quant aux possibilités de guérison et d’améliorations des conditions de vie.
La propulsion par voile solaire peut constituer un développement majeur dans le domaine de l’exploration spatiale, mais peut également représenter un écueil pour les organisations qui investissent sur cette technologie aux performances certes prometteuses, mais incertaines.