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Qu’est ce que l’agrément Crédit d’Impôt en faveur de le recherche Collaborative (CICo) ?

Quand et comment obtenir un agrément Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative (CICo) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.

Précisions relatives au CICo : décrets du 15 juillet 2022

Les ponts et vacances estivales sont souvent l’occasion de voir publier les précisions légales, doctrinales ou réglementaires que nous attendions de longue date. Précisions sur les décrets du 15 juillet 2022.

Changement de date limite de dépôt de la demande d’agrément CICo

Le MESRI vient de publier une information sur la demande d’agrément CICo. Il propose une synthèse du dispositif, présenté par ABGi

CICo, le nouveau crédit d’Impôt Collaborations de recherche

Le gouvernement français envisage de mettre en place un dispositif palliatif pour maintenir les collaborations entre recherche publique et recherche privée. C’est ainsi qu’au 1er janvier 2022, le Crédit d’Impôt Collaborations de recherche (CICo) pourrait voir le jour.

Le contrôle fiscal selon ABGI

Après la publication de l’article présentant le retroplanning optimal du CIR, il nous semblait intéressant de vous proposer un focus sur le contrôle fiscal. En effet, la contrepartie du système fiscal français déclaratif réside dans la possibilité offerte à l’administration fiscale de contrôler à posteriori les déclarations utilisées pour l’établissement de l’impôt.