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Le 3 mai 2022
Par Olivia CERVEAU-REYNAUD – Directrice fiscale
Le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) vient de publier une information sur le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (Cico). Il propose une synthèse du dispositif et les modalités d’attribution de l’égrément CiCo , qui n’est pas encore commenté par la doctrine administrative.
L’information principale concerne les modalités d’attribution de l’agrément qui sera nécessaire pour que les dépenses facturées par les Organismes de Recherche de Diffusion de la Connaissance (ORDC) en 2022, puissent être intégrées dans l’assiette du CICO (déclaré en 2023).
Ainsi, il est notamment précisé :
Le décret d’application n’est pas encore accessible, mais sa publication devrait arriver très prochainement.
ABGI poursuit sa veille et ne manquera pas de vous tenir informé de toute nouvelle information sur le CICo.
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