Décarbonation des achats d’équipements de restauration collective : exigences techniques, réglementaires et leviers de performance
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Le Fonds de recherche sur le charbon et l’acier (RFCS) est un instrument historique de l’Union européenne dédié au financement de projets de recherche et d’innovation dans les secteurs du charbon et de l’acier. Il soutient la modernisation industrielle, l’amélioration des performances environnementales et la compétitivité des filières européennes, tout en accompagnant leur transition vers des modèles plus durables.
Fin février 2026, la Commission européenne est parvenue à un accord sur un paquet législatif visant à réformer le Fonds. L’objectif étant d’accélérer et simplifier les investissements en recherche et innovation afin de soutenir la compétitivité du secteur sidérurgique. Et également d’accompagner la transition écologique et juste du secteur charbonnier.
Cette réforme permet :
Le Fonds de recherche pour le charbon et l’acier (RFCS) a ouvert ses appels à projets Big tickets 2026. Il offre une opportunité majeure d’accélérer des projets d’innovation durable au service de la transition écologique et de la compétitivité industrielle. Les actions attendues sont des projets de démonstration devant atteindre les TRL 7-8 en fin de projet.
Pour 2026, plusieurs volets sont prévus :
En 2026, 111 millions d’euros seront engagés pour l’ensemble des appels ouverts. À ce montant s’ajoutent 64 millions d’euros non attribués lors des appels 2021–2024. Ils ont ainsi été reportés sur 2026 (environ 16 millions d’euros pour le charbon et 48 millions d’euros pour l’acier).
La répartition budgétaire qui en résulte pour les appels RFCS-2026 est la suivante :
Le taux de cofinancement de cet appel est de 50% des coûts éligibles (coûts de personnels, sous-traitance, achats d’équipement, consommables, amortissement).
Les appels sont ouverts aux entreprises, organismes publics, organismes de recherche, établissements d’enseignement supérieur ou secondaire. Ainsi qu’à toute autre entité juridique établie dans un État membre de l’UE ou un pays candidat.
Les projets doivent être menés en consortium : au moins deux candidats indépendants (bénéficiaires ; entités non affiliées) provenant de deux pays éligibles au programme différents
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Euratom 2026-2027