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Par Lorette BERTIN, Consultante en financement de l’innovation & Team Leader
Notre experte, Lorette BERTIN, vous présente les principales évolutions apportées il y a quelques jours par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Cette mise à jour opère une rationalisation de la justification technique, autour des cinq critères d’éligibilité technique promus par le Manuel de Frascati. Ce nouveau dossier a vocation à faciliter l’analyse par les experts MESR et/ou les inspecteurs des finances publiques des opérations R&D et des dépenses associées.
Retrouvez ci-dessous les commentaires de notre spécialiste. Les équipes d’ABGi France se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la sécurisation de vos crédits d’impôts.
Le dossier doit contenir, en plus des éléments fournis habituellement :
Ces éléments, que nous fournissons habituellement sous demande spécifique, devront être annexés au dossier par défaut. La nouvelle trame rappelle, de façon pédagogique et claire, la définition d’une opération de R&D au sens du CIR. Elle souligne la différence entre opération de R&D et projet d’entreprise. Le lien est fait avec le tableau synthétique des opérations.
Nouveauté dans la présentation de la société, la nouvelle trame vient détailler plus spécifiquement les informations attendues dans cette partie (informations qui figurent déjà dans la note chapeau ABGi).
Dans l’encart introductif, il n’est plus fait mention du domaine de recherche principal ou secondaire (déjà présent dans le tableau synthétique des opérations de R&D). Il faut cependant présenter un résumé scientifique de l’opération.
De plus, il est indiqué que la fiche descriptive ne doit pas dépasser 10 pages. Ce nombre de page ne tient pas compte du volume de dépenses (personnel et sous-traitance) associées à l’opération. Si un format synthétique est attendu, il est néanmoins fondamental d’apporter un degré de précision suffisant compte tenu de l’importance des dépenses mobilisées.
Cet indicateur souligne la nécessité d’être succinct dans la description du document, et de mettre en évidence de façon percutante les éléments soulignant le caractère éligible de l’opération.
L’enchainement des parties n’est plus le même, on revient sur un enchainement plus « classique » avec contexte – état de l’art et verrous – description des travaux – description des résultats – description des indicateurs de recherche. Le format précédent, fait pour faciliter une lecture rapide et l’identification du respect des critères d’éligibilité n’a plus lieu d’être, puisque la trame impose un résumé d’une page en introduction pour la validation des différents critères d’éligibilité.
La mise en évidence des critères d’éligibilité apparait clairement dans les différentes parties de la trame.
Nous retrouvons ainsi :
Si la description du contexte général de l’opération n’a pas changé, l’ensemble des autres paragraphes ainsi que leur contenu a été modifié. Ainsi, dans la partie Description du verrou scientifique ou technique identifié et justification de la nécessité d’engager une opération de R&D pour le résoudre il est attendu une analyse critique de l’état de l’art permettant de mettre en évidence l’existence d’un verrou scientifique ou technique, et la mise en évidence du caractère incertain et risqué de la levée de ce verrou. Il n’est plus attendu de mettre en avant la démarche suivie pour identifier les connaissances existantes.
De plus, la démarche scientifique et les résultats obtenus doivent être décrits dans deux paragraphes différents. Le paragraphe Description détaillée de la démarche scientifique suivie et des travaux réalisés doit détailler le raisonnement scientifique. Au surplus, il est important de mettre en évidence la créativité, la systématicité et la transférabilité et/ou reproductibilité de la démarche construite.
Les résultats obtenus doivent être décrits dans un paragraphe spécifique Description des résultats de l’opération déclarée et de la contribution scientifique et/ou technique à l’acquisition de connaissances nouvelles en R&D au regard de l’état de l’art, évitant ainsi une redondance entre la description des travaux et résultats et la présentations des contributions scientifiques et techniques.
Enfin, les indicateurs de recherche sont présentés en dernier. Il est à noter que les indicateurs de R&D doivent être justifiés par un résumé succinct, un lien internet ou un document joint en annexe.
Cette partie était présentée de façon succincte dans l’ancienne trame :
Il est aujourd’hui attendu que cette partie soit détaillée et permette de justifier de façon précise l’implication des différentes personnes valorisées, leur contribution directe et leur niveau de qualification pour la tâche réalisée.
Il est, de plus, rappelé que les activités de soutien (administratives, de direction, juridiques, réglementaires, commerciales, de transport, d’entreposage, d’entretien et de maintenance, de sécurité et de qualité) relèvent des dépenses de fonctionnement prises en compte forfaitairement et non des dépenses de personnels éligibles au CIR. Ainsi, nous constatons un alignement avec la nouvelle trame proposée pour les dossiers de demande d’agrément, dans lesquelles l’implication de chaque personne doit être justifiée en regard de l’opération de R&D et de ses compétences.
Il est également attendu une description plus importante de la nature des travaux sous-traités (à des entreprises agréées ou non au CIR). Dans le cadre d’un partenariat scientifique, les rôles respectifs de chacun doivent être décrit.
S’agissant du cadre des travaux confiés à un sous-traitant, il est nécessaire de :
Les trames spécifiques liées aux études cliniques et au domaine informatique ne sont plus mentionnées. Concernant les études cliniques, les informations contenues dans cette trame spécifique semblent toujours pertinentes, compte tenu du cadre réglementaire stricte dans lequel s’opère l’expérimentation humaine.
Cette nouvelle trame vient formaliser des pratiques déjà observées lors de la mise à jour du guide du CIR et de la trame des dossiers de demande d’agrément. Il en va de même des pratiques observées en contrôle. Nous constatons également une volonté de réduire le volume de rédaction associé, afin de mettre en évidence de façon plus nette le respect ou non des critères d’éligibilité au CIR. D’une manière générale, nous recommandons d’adopter dès que possible ce nouveau formalisme lors de la préparation/rédaction des dossiers justificatifs.
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