Comment justifier une éligibilité scientifique suite à un premier refus en contrôle fiscal

Accompagner une startup à structurer son financement

Le contexte

Notre client est un groupe international,  leader dans  le développement de véhicules pour le transport de personnes.

Dans  un délai d’un mois propre à la procédure de réponse lors d’un contrôle fiscal, nous avons mené un audit complet de l’ensemble  des activités techniques menées 3 années auparavant et retenues initialement par notre client.

Résultats

Délégation d’un chargé d’innovation

Rédaction du courrier d’observation du contribuable

Rédaction du courrier d’observation du contribuable suite à la proposition de rectification rejetant la totalité des heures de R&D retenues sur projets au titre des frais de personnel des chercheurs et techniciens, au motif d’une non-éligibilité des travaux menés.

Accompagnement au processus d'idéation des salariés 1

Accompagnement dans le débat oral et contradictoire

Accompagnement dans le débat oral et contradictoire pour soumission et argumentation des nouveaux descriptifs projets contextualisant l’ensemble de la R&D.

Comment mettre en œuvre une approche CIR internationale 5

Validation de 90 % des heures déclarées

Validation de 90 % des heures déclarées sur projets suite au débat oral et contradictoire et à la nouvelle expertise menée sur les nouvelles argumentations construites.

Les processeurs ARM

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