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Toute première fois ? Vous n’aviez jamais envisagé que vous pouviez faire du développement ou de l’innovation ? Et pourtant, ils sont de plus en plus nombreux en France (plus de 29 000) à en faire…ABGi présente dans cet article les bonnes questions à se poser quand on est primo-accédant en CIR/CII.
Pour commencer, un peu d’histoire et quelques mots barbares : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII)… Qu’est-ce que c’est ?
Je vous rassure, ce n’est pas si compliqué (quoique…) et cela vous concerne surement. Et en plus, cela n’est pas neutre financièrement. 30% des dépenses engagées peuvent être récupérées !
Pour commencer, un peu d’histoire, voire de préhistoire… 1983, une loi de finance décide de créer un dispositif d’incitation dédié au renforcement des dépenses en recherche et développement pour les entreprises françaises. A l’époque, il correspondait à une réduction d’impôt équivalente à 25% de l’accroissement des dépenses en R&D. Et il était limité à 3 millions de francs. Nous étions les premiers (un peu de chauvinisme !) à mettre en place un tel dispositif !
Plus de quarante années après, ce dispositif existe toujours. Il a bien sûr été largement remanié et il a beaucoup évolué au cours des années. On lui a même ajouté en 2013, un Crédit d’Impôt Innovation. Mais il est surtout devenu de plus en plus attractif, jusqu’à représenter plus de 7 milliards d’euros reversés aux entreprises françaises qui cherchent, qui développent et qui innovent.
Je rencontre tous les jours des entrepreneurs qui se retrouvent confrontés à deux problématiques :
Avec cette question subsidiaire, existe-t-il des aides/financements susceptibles de me fournir les moyens dont j’ai besoin pour créer de la valeur ?
Vous l’avez compris, oui cela existe… confère le paragraphe précédent. Si vous vous posez ces questions, vous êtes sur le bon chemin et il vous faut poursuivre. Mais comment ?
En effet, ces mêmes entrepreneurs sont aussi inquiets quant à leur légitimité et à leur droit à bénéficier de ces crédits d’impôt. Sans oublier les risques éventuels de remise en question ou de pénalités financières. Ces questions sont légitimes et saines.
Vous êtes une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, au cas d’espèce, vous pouvez y prétendre.
Si vous êtes PME au sens européen (pour faire simple, un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros), vous pouvez en plus prétendre au Crédit d’Impôt Innovation (jusqu’à 120 000€ supplémentaires). Soit deux fois plus d’opportunités !
Maintenant LA Question ou plutôt l’affirmation :
« Oui, mais nous, on ne fait pas de R&D ! La R&D, ce sont les laboratoires, les grosses entreprises qui en font » dixit M. X…
Et vous pensez sérieusement que nous avons 29 000 laboratoires de recherche fondamentale dans des sociétés privées en France ? Plus sérieusement, cette affirmation traduit une problématique d’information et de communication.
Pourquoi ? Car les activités qui peuvent être retenues dans le cadre de l’application de ce dispositif n’entrent pas uniquement dans les domaines de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, mais intègrent aussi les activités de développement expérimental.
Vous êtes bien avancé me direz-vous, maintenant je sais que si je fais du développement expérimental, je peux prétendre au CIR…
Pour vous permettre de mieux comprendre… Le développement expérimental, c’est quoi ?
Selon l’article 49 septies N du CGI, sont éligibles : « les activités ayant le caractère d’opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. »
Notre intérêt est de vous démontrer que le scope des projets susceptibles de bénéficier du CIR vient de s’agrandir largement !
Si vous voulez plus de précisions, allez lire le Manuel de Frascati (296 pages !). Le chapitre 2 suffira pour commencer.
J’ai répondu à votre première question ?
Suis-je légitime et y ai-je droit…
Si vous vous posez ces questions et si vous vous interrogez sur vos réponses, a priori, on a un bon début de démarche expérimentale… pardon exploratoire, non ?
Je complexifie encore un peu ?
Ce n’est pas l’objectif, mais je ne serais pas exhaustif si je ne parlais pas d’Innovation.
Avec cette notion d’innovation vient systématiquement une problématique de définition, car chacun à la sienne. Je vais donc vous aider en simplifiant.
Les textes disent que l’innovation correspond : « aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits »
Et est « considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes:
Si vous voulez creuser le sujet, lisez le manuel d’Oslo, le pendant du manuel de Frascati sur l’innovation. Un très bon livre de chevet !
À nouveau, le terrain de jeu est grand, d’autant plus que le référentiel n’est plus obligatoirement scientifique, mais qu’il s’attache à regarder votre marché de référence.
La deuxième composante de votre questionnement est de savoir si vous pouvez vous mettre en risque et si des pénalités financières peuvent exister.
Je ne vais pas vous mentir, si on manque de rigueur, on s’expose à des risques. Pour mémoire, ces dispositifs sont des dispositifs déclaratifs donc, l’Etat fait confiance aux sociétés quant aux montants déclarés. Pourtant, la confiance n’exclut pas le contrôle. Pour répondre à votre question, oui, le risque existe si on n’est pas professionnalisé dans sa démarche ; mais c’est le cas dans toutes les activités d’une entreprise, non ?
En assurant une traçabilité des informations tant sur les aspects techniques que financiers !
Pourquoi ? Car le jour du contrôle, le vérificateur attendra que vous lui prouviez votre bonne foi.
En synthèse, ayez les éléments de justification d’un suivi de projet et de toutes ses composantes techniques permettant de démontrer que vous faites du développement expérimental.
Deuxième composante, capitalisez l’ensemble des éléments RH, financiers et contractuels qui permettront de justifier des coûts rattachés aux projets. En pratique, données de paie, CV, diplômes, contrats de sous-traitance, bon de commande, factures, contrat de subventions,… Vous avez compris, tout élément susceptible de justifier de la réalité des dépenses engagées.
Si vous êtes en conformité avec les textes, que vous avez structuré votre processus et que vous disposez de tous les éléments de preuve, tant technique que financier, vous avez grandement sécurisé votre CIR/CII. Montrez et démontrez le bienfondé de votre demande et on ne pourra pas la remettre en question.
C’est plus clair ? Si vous vous posez encore des questions, appelez-moi !
Sébastien BARRET
Senior Manager
En charge des PME
Ministère de l’économie et des finances
BOFIP
Ministère de l’Enseignement et de la Recherche