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Le contrôle fiscal selon ABGI

Après la publication de l’article présentant le retroplanning optimal du CIR, il nous semblait intéressant de vous proposer un focus sur le contrôle fiscal. En effet, la contrepartie du système fiscal français déclaratif réside dans la possibilité offerte à l’administration fiscale de contrôler à posteriori les déclarations utilisées pour l’établissement de l’impôt.

Quel avenir en 2020 pour le CII ?

Le projet de Loi de Finances 2020 remet-il en question les dispositifs incitatifs fiscaux du CII – crédit d’impôt innovation CII ? ABGI analyse la situation.