Quoi de neuf pour la Jeune Entreprise Innovante en 2024 ? Découvrez notre point de vue d’expert sur les nouveautés applicables à la Jeune Entreprise Innovante, post adoption de la Loi de Finances pour 2024.
Concrétisant les annonces faites à VivaTech, sous l’impulsion du député Paul Midy, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 améliore substantiellement le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), réservé aux PME.
Une Jeune Entreprise Innovante est une PME qui réalise des activités de recherche et développement, au sens du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’impôt Recherche Collaborative (CICo). Ce statut permet à cette PME de profiter d’avantages fiscaux et sociaux, tels qu’une exonération d’impôt sur les bénéfices et des réductions de charges patronales.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ? ABGI vous explique comment et quels en sont les avantages à court et moyen terme.
Le statut JEI offre des avantages aux entreprises engageant des dépenses de R&D. ABGI vous présente ses critères d’élligibilité et les allègements fiscaux possibles.
Le gouvernement précise que le CIR est un dispositif « dont l’efficacité est démontrée pour stimuler les dépenses de recherche et de développement (R&D) des entreprises et qui contribue à combler notre retard en la matière. »
En complément, le fonds pour l’industrie et l’innovation de 10 Md€, précédemment annoncé, sera mis en place. Il sera financé par les produits de cession de participations non stratégiques de l’état. Il aura vocation à soutenir tout particulièrement l’innovation de rupture dans les entreprises privées.
Même si l’efficacité du CIR fait aujourd’hui consensus, ne doutons pas qu’il sera l’objet de nombreux débats dans les prochaines semaines