Actualité fiscale | Jeune Entreprise Innovante – Projet de Loi de Finances pour 2024

Concrétisant les annonces faites à VivaTech, sous l’impulsion du député Paul Midy, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 améliore substantiellement le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), réservé aux PME.

Suivant la version au titre de laquelle le Gouvernement a engagé sa responsabilité la semaine dernière, le PLF 2024 abaisse le seuil minimum de dépenses de recherche au sens du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) de 15% à 10% des charges fiscalement déductibles.

En outre, seraient créées deux nouvelles catégories de JEI :

les jeunes entreprises innovantes en croissance (JEIC) – qui consacrent entre 5 et 10 % de leurs dépenses à la R&D avec une capacité de forte croissance ,
et les jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR) – à savoir les deeptechs -, qui exposent au moins 30 % de dépenses R&D.

Attention : ces nouvelles JEI ne verraient le jour qu’à partir du 1^er janvier 2025.

Au-delà du soutien public, le financement privé est également favorisé, via la création de réduction d’impôt sur les revenus en cas d’investissement au sein de ces JEI :

30 % pour les JEI dès 2024,
et 30 % pour les JEIC dès 2025 pour des investissements jusqu’à 150.000 euros.
Ce taux s’élève à 50 % pour les JEIR dès 2025 pour des investissements jusqu’à 100.000 euros.

Ces incitations fiscales nous semblent pertinentes. Elles visent à encourager ces PME innovantes, fondamentales pour la compétitivité de notre pays, dans leurs premières années.

Selon Monsieur Midy, ces mesures incitatives devraient permettre de créer « 1.600 jeunes entreprises innovantes par an, contre 1.000 aujourd’hui », et « entre 30.000 et 50.000 emplois dans les cinq prochaines années ».

Olivia Cerveau-Reynaud, notre Directrice fiscale, poursuit sa veille pour vous apporter tous les éclairages pertinents autour du sujet de la fiscalité de l’innovation.