Le CIR et le CII sont deux dispositifs destinés à soutenir les entreprises qui réalisent des activités de recherche et des travaux d’innovation en France. Mais le statut de PME donne l’avantage de bénéficier d’un remboursement immédiat de la créance de CIR et CII dans le cas où celle-ci ne peut être imputée sur l’impôt dû.
TPE/PME : Comment sécuriser votre CIR/CII? Voici nos principaux conseils pour vous aider à sécuriser votre CIR et CII.
CIR et CII : primo-accédant, les bonnes questions à se poser pour faire de l’innovation et bénéficier des accompagnements.
Des travaux de développements sont menés dans mon entreprise, je dois donc bien être en mesure d’obtenir des crédits d’impôt ? C’est bien souvent ce genre de question que les dirigeants de PME, directeurs financiers ou responsables R&D d’entreprises primo-accédantes se posent lorsqu’il s’agit de réaliser une demande de crédit d’impôt recherche (CIR) ou crédit d’impôt innovation (CII)..
Après la publication de l’article présentant le retroplanning optimal du CIR, il nous semblait intéressant de vous proposer un focus sur le contrôle fiscal. En effet, la contrepartie du système fiscal français déclaratif réside dans la possibilité offerte à l’administration fiscale de contrôler à posteriori les déclarations utilisées pour l’établissement de l’impôt.