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Après la saisine du Conseil Constitutionnel, ce dernier a validé le 13 février 2025, la quasi-totalité de la Loi de Finances pour 2025. Sa promulgation est arrivée le 14 février (publication au Journal officiel), avec près de deux mois de retard sur le calendrier normal.
Présenté le 10 octobre dernier en Conseil des Ministres, le Projet de Loi de Finances pour 2025 a déjà connu pas mal d’évolutions.
S’agissant plus particulièrement de la fiscalité de l’innovation, plus d’une cinquantaine d’amendements ont été déposés concernant ces dispositifs, qui n’étaient pas visés par le projet de Loi gouvernemental.
Nous vous proposons un rappel des conditions d’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Quand et comment obtenir un agrément Crédit Impôt Innovation (CII) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) dédié au Crédit d’Impôt Innovation (CII) a récemment été mis à jour. Cette actualité doctrinale permet d’intégrer les évolutions votées à l’occasion de l’adoption de la dernière Loi de Finances (Loi de Finances pour 2022).
C’est un « truc » fiscal, juridique, ou légal ? En fait, un sujet de spécialistes… Si je me trompe, je suis en risque ! Autant m’en décharger… Bref, je n’y comprends rien, autant sous-traiter… On dit pourtant souvent que, ce que l’on ne sait pas, on peut l’apprendre… Alors pourquoi pas vous ? ABGI peut vous former au CIR/CII.
ABGI France vous explique comment bien appréhender une déclaration tardive de votre CIR et CII sur les années non prescrites.
Le CIR et le CII sont deux dispositifs destinés à soutenir les entreprises qui réalisent des activités de recherche et des travaux d’innovation en France. Mais le statut de PME donne l’avantage de bénéficier d’un remboursement immédiat de la créance de CIR et CII dans le cas où celle-ci ne peut être imputée sur l’impôt dû.
