Livre blanc IP Box
Le régime, appelé « IP Box » (Intellectual Property Box) propose, pour les sociétés qui investissent en R&D, le régime dérogatoire le plus favorable et étendu, permettant de conforter les avantages accordés, non plus lors des phases d’investissement (à l’image des Crédits d’Impôt Recherche et Innovation), mais lors des phases ultérieures de maturation économique de leurs projets.