La DIRDE atteint quasiment 35 milliards d’euros
L’effort de R&D des entreprises françaises privées, matérialisé par l’indicateur statistique DIRDE, poursuit sa progression en valeur absolue. Elle approche les 35 milliards d’euros en 2019.
L’effort de R&D des entreprises françaises privées, matérialisé par l’indicateur statistique DIRDE, poursuit sa progression en valeur absolue. Elle approche les 35 milliards d’euros en 2019.
Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.
Les ponts et vacances estivales sont souvent l’occasion de voir publier les précisions légales, doctrinales ou réglementaires que nous attendions de longue date. Précisions sur les décrets du 15 juillet 2022.
Le MESRI vient de publier une information sur la demande d’agrément CICo. Il propose une synthèse du dispositif, présenté par ABGi
La Cour Administrative d’Appel de PARIS, souvent pionnière en matière de CIR (CAA Paris 18-2-2022 n° 19PA01989, Institut Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA)) définit l’obligation de retraitement des aides directes dans le CIR.
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) dédié au Crédit d’Impôt Innovation (CII) a récemment été mis à jour. Cette actualité doctrinale permet d’intégrer les évolutions votées à l’occasion de l’adoption de la dernière Loi de Finances (Loi de Finances pour 2022).
REPLAY WEBINAIRE L’année 2022 voit se concrétiser des mesures restrictives impactant le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation. Au cœur de ces mesures qui visent à restreindre l’assiette de CIR éligible : les dépenses de recherche externalisées.
Le CIR et CII sont concernés par le Projet de Loi de Finances en cours de discussion (PLF 2021) . ABGI vous présente les mesures phares concernant le CIR et CII.
Après la publication de l’article présentant le retroplanning optimal du CIR, il nous semblait intéressant de vous proposer un focus sur le contrôle fiscal. En effet, la contrepartie du système fiscal français déclaratif réside dans la possibilité offerte à l’administration fiscale de contrôler à posteriori les déclarations utilisées pour l’établissement de l’impôt.
Dans le cadre des débats parlementaires, le gouvernement avait annoncé une volonté de « sanctuariser » le Crédit d’impôt recherche. Cependant, nous constatons que le ministère des finances a apporté de nombreux amendements. Ils concernent à la fois le Crédit d’impôt recherche (CIR), le Crédit d’impôt innovation (CII) et le Crédit Impôt Frais de Collection (CIC). Ces modifications et évaluations n’encouragent pas à l’optimisme quant à la stabilité et la pérennité des dispositifs dans leurs configurations actuelles.
Dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances 2020, des amendements ont été discutés et adoptés par la Commission des finances publiques.