Le 12 décembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a mis à jour son site officiel et sa publication dédiée aux « Agréments CIR et organismes privés ».
ABGI propose une analyse des chiffres clés montrant comment le CIR comme moteur pérenne du soutien de la R&D française.
La Cour Administrative d’Appel de PARIS, souvent pionnière en matière de CIR (CAA Paris 18-2-2022 n° 19PA01989, Institut Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA)) définit l’obligation de retraitement des aides directes dans le CIR.
A compter du 1er janvier 2022, les organismes publics de recherche sont désormais soumis à l’obligation d’être titulaire d’un agrément délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
C’est un « truc » fiscal, juridique, ou légal ? En fait, un sujet de spécialistes… Si je me trompe, je suis en risque ! Autant m’en décharger… Bref, je n’y comprends rien, autant sous-traiter… On dit pourtant souvent que, ce que l’on ne sait pas, on peut l’apprendre… Alors pourquoi pas vous ? ABGI peut vous former au CIR/CII.
ABGI France vous explique comment bien appréhender une déclaration tardive de votre CIR et CII sur les années non prescrites.
Les juges de la Haute Assemblée ont récemment proposé des précisions sur plusieurs points de valorisation propres au CIR. Plus précisément, ils se sont intéressés aux dépenses de personnel ainsi qu’aux dépenses de veille technologique prenant, au passage, un peu de distance par rapport aux précisions doctrinales en vigueur.
Le CIR et le CII sont deux dispositifs destinés à soutenir les entreprises qui réalisent des activités de recherche et des travaux d’innovation en France. Mais le statut de PME donne l’avantage de bénéficier d’un remboursement immédiat de la créance de CIR et CII dans le cas où celle-ci ne peut être imputée sur l’impôt dû.
TPE/PME : Comment sécuriser votre CIR/CII? Voici nos principaux conseils pour vous aider à sécuriser votre CIR et CII.
