Les juges de la Haute Assemblée ont récemment proposé des précisions sur plusieurs points de valorisation propres au CIR. Plus précisément, ils se sont intéressés aux dépenses de personnel ainsi qu’aux dépenses de veille technologique prenant, au passage, un peu de distance par rapport aux précisions doctrinales en vigueur.
Le CIR et le CII sont deux dispositifs destinés à soutenir les entreprises qui réalisent des activités de recherche et des travaux d’innovation en France. Mais le statut de PME donne l’avantage de bénéficier d’un remboursement immédiat de la créance de CIR et CII dans le cas où celle-ci ne peut être imputée sur l’impôt dû.
TPE/PME : Comment sécuriser votre CIR/CII? Voici nos principaux conseils pour vous aider à sécuriser votre CIR et CII.
NTIC et CIR ou comment structurer sa démarche scientifique dans le secteur du numérique. ABGI vous propose une étude complète.
CIR et CII : primo-accédant, les bonnes questions à se poser pour faire de l’innovation et bénéficier des accompagnements.
Au sein des entreprises innovantes, nombreux sont les départements R&D dont l’activité a été réduite par le biais du chômage partiel. Cela a pu se produire soit au cours du confinement ou dans les mois qui ont suivi.
Il y a de cela quelques années, les points de divergences étaient nombreux d’une référence à l’autre. Aujourd’hui, le contenu est plus homogène et une lecture attentive permet de remarquer que le BOFiP et le guide du MESRI s’appuient effectivement sur le manuel de Frascati.
Des travaux de développements sont menés dans mon entreprise, je dois donc bien être en mesure d’obtenir des crédits d’impôt ? C’est bien souvent ce genre de question que les dirigeants de PME, directeurs financiers ou responsables R&D d’entreprises primo-accédantes se posent lorsqu’il s’agit de réaliser une demande de crédit d’impôt recherche (CIR) ou crédit d’impôt innovation (CII)..
Le 31 janvier dernier, le Royaume Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne, à l’issue de l’ultime report accordé en novembre 2019. Il est donc temps d’évaluer les suites possibles de ce BREXIT et ses conséquences concrètes vis-à-vis du Crédit d’Impôt Recherche en France. BREXIT et CIR, ABGI répond aux questions que vous vous posez.
