Délais de remboursement de la créance de CIR/CII
Nous vous proposons un rappel des conditions d’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Nous vous proposons un rappel des conditions d’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2023, édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), a été récemment publié. Les principales nouveautés de cette dernière édition concernent : la partie dédiée aux demandes d’agréments CIR, ainsi que les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs.
Quand et comment obtenir un agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.
Le 12 décembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a mis à jour son site officiel et sa publication dédiée aux « Agréments CIR et organismes privés ».
ABGI propose une analyse des chiffres clés montrant comment le CIR comme moteur pérenne du soutien de la R&D française.
La Cour Administrative d’Appel de PARIS, souvent pionnière en matière de CIR (CAA Paris 18-2-2022 n° 19PA01989, Institut Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA)) définit l’obligation de retraitement des aides directes dans le CIR.
A compter du 1er janvier 2022, les organismes publics de recherche sont désormais soumis à l’obligation d’être titulaire d’un agrément délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
C’est un « truc » fiscal, juridique, ou légal ? En fait, un sujet de spécialistes… Si je me trompe, je suis en risque ! Autant m’en décharger… Bref, je n’y comprends rien, autant sous-traiter… On dit pourtant souvent que, ce que l’on ne sait pas, on peut l’apprendre… Alors pourquoi pas vous ? ABGI peut vous former au CIR/CII.
ABGI France vous explique comment bien appréhender une déclaration tardive de votre CIR et CII sur les années non prescrites.
Les juges de la Haute Assemblée ont récemment proposé des précisions sur plusieurs points de valorisation propres au CIR. Plus précisément, ils se sont intéressés aux dépenses de personnel ainsi qu’aux dépenses de veille technologique prenant, au passage, un peu de distance par rapport aux précisions doctrinales en vigueur.