ABGI vous propose les éléments clé à retenir de la Loi de Finances pour 2023 (n° 2022-1726), parue au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2022, ainsi que du Guide du CIR du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), paru mi-janvier 2023.
Fin octobre 2021, les membres du G20 ont approuvé la réforme du système fiscal international en discussion depuis de nombreuses années. Elle pourrait porter préjudice à la Suisse et à son attractivité, notamment basée sur des taux d’imposition parmi les plus bas au monde.
Le Gouvernement choisit de conduire des investissements exceptionnels dans des secteurs ou technologies d’avenir, pendant et après la relance : ils prennent la forme de stratégies nationales unifiées et globales, activant plusieurs leviers (fiscaux, normatifs, financiers…) et qui répondent à des besoins d’innovation prioritaires ou des failles de marché. Focus sur de nouveaux programmes nationaux.
Depuis sa création il y bientôt 40 ans, le fonds européen consacré à la Recherche & Développement et Innovation n’a cessé d’augmenter avec une progression de près de 3 000 %. Ambition des programmes européens 2021-2027.