Crédit Impôt Recherche (CIR)

ABGI France vous accompagne, avec ses consultants experts, pendant les différentes phases d’identification, de déclaration, de justification et de contrôle du CIR.

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Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises dans le financement de leurs dépenses de R&D.

Seules les activités de recherche fondamentale, appliquée, ainsi que le développement expérimental sont éligibles au CIR.

Concrètement, une activité de recherche éligible au CIR doit répondre aux 5 critères cumulatifs, issus du Manuel de FRASCATI, ci-dessous précisés :

Nouveauté,
Créativité,
Incertitude,
Reproductibilité,
Systématicité.

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Les entreprises bénéficiaires sont celles :

Exerçant une activité industrielle, commerciale ou agricole
Soumises à un régime réel d’imposition.

Les associations peuvent également bénéficier du CIR dès lors que les opérations de R&D s’inscrivent dans le secteur lucratif (soumis aux impôts commerciaux) de leur activité.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont celles qui impactent le résultat imposable de l’entreprise déclarante.

Elles doivent avoir été engagées sur l’année civile.

Ces dépenses correspondent à des travaux réalisés en France, dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Economique Européen (à l’exception des dépenses liées à la propriété industrielle ou celles relatives à la veille technologique).

Le CIR comprend une grande variété de dépenses éligibles :

Dépenses de personnel ;
Dotations aux amortissements ;
Frais de fonctionnement ;
Prestations de R&D externalisées auprès de prestataires agréés ;
Veille technologique ;
Dépenses de prise, maintenance et défense de brevets ou de certificat d’obtention végétale ;
Au-delà des dépenses éligibles, des retraitements doivent être appliqués à l’assiette du CIR.

Ils sont consécutifs à une analyse rigoureuse des subventions, avances remboursables, prêt à taux zéro Innovation, qui concernent des projets d’innovation, ainsi que des contrats qui lient les entreprises déclarantes à leurs conseils.

Le taux du CIR

Le taux du CIR s’élève à 30% en France métropolitaine.

Au-delà de 100 millions d’euros de dépenses éligibles, le taux s’abaisse à 5%.

Ce taux est porté à 50% pour les dépenses de recherche réalisées dans les départements d’Outre-Mer.

L’utilisation du CIR

Le CIR doit être utilisé prioritairement pour acquitter l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de R&D ont été exposées (N). On parle alors d’imputation.

Si le CIR excède l’impôt sur les bénéfices de l’année N, une créance sur le Trésor naît.

Les PME au sens européen peuvent solliciter le remboursement immédiat de cette créance.

Les autres entreprises doivent imputer la créance au titre des trois exercices suivants consécutifs. Si à l’issue de cette période d’imputation, la créance n’a pas pu être totalement ou partiellement imputée sur l’impôt sur les bénéfices, alors l’entreprise peut en solliciter le remboursement (en N+4).