ROYAUME UNI : augmentation de taux pour le R&D Expenditure Credit (RDEC) en 2018

Par Olivia CERVEAU-REYNAUD , ACIES | ABGI

Annoncée en octobre dernier par le Chancelier de l’Échiquier du gouvernement de Theresa MAY, Monsieur Philip HAMMOND, l’augmentation du taux de RDEC de 11 % à 12 % est effective depuis le 1^er janvier dernier.

  Cette hausse de taux du RDEC est la deuxième depuis l’introduction du dispositif incitatif en avril 2013. Dans ce climat de BREXIT, les grandes entreprises britanniques devraient être particulièrement enthousiastes, considérant qu’elles ont déjà bénéficié d’un coup de pouce fiscal, avec un nouveau taux d’Imposition des Sociétés (IS) abaissé à 19 % (au lieu de 20%) depuis près d’un an (1^er avril 2017). En 2020, le taux d’IS devrait diminuer à nouveau pour atteindre 17%. Grandes absentes de cette réévaluation de l’aide fiscale à la recherche, les Petites et Moyennes Entreprises (PME). En effet, avec la baisse du taux d’IS, le maintien du niveau du « R&D tax relief for SME » suppose nécessairement une augmentation de la super déduction qui n’a pas été annoncée à ce jour.    

Le montant moyen d’aide à la R&D octroyée a augmenté pour les PME et les grandes entreprises, passant respectivement à 61 514 £ et 348 916 £. Dont le taux est de 130% à ce jour.