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ABGI vous explique les principales évolutions apportées à la partie dédiée aux « Agréments » du Guide CIR 2022

Le 12 décembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a mis à jour son site officiel et sa publication dédiée aux « Agréments CIR et organismes privés ».

Projet Loi de Finances 2023 : Mesures concernant la Fiscalité de l’Innovation

Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.

Fiscalité de l’innovation : la nécessaire anticipation des agréments

Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.

Précisions relatives au CICo : décrets du 15 juillet 2022

Les ponts et vacances estivales sont souvent l’occasion de voir publier les précisions légales, doctrinales ou réglementaires que nous attendions de longue date. Précisions sur les décrets du 15 juillet 2022.

Changement de date limite de dépôt de la demande d’agrément CICo

Le MESRI vient de publier une information sur la demande d’agrément CICo. Il propose une synthèse du dispositif, présenté par ABGi