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En 2019, la loi de Finances a fait évoluer le droit fiscal français dans l’optique d’aligner certaines règles sur les recommandations de l’OCDE et de l’UE. Elle a notamment réformé le régime d’imposition favorable sur les revenus issus de l’exploitation des brevets et logiciels originaux, le « Patent Box ». Jusque-là, les revenus et les plus-values résultant de brevets étaient imposés à un taux réduit d’IS de 15%. Depuis 2019, ce taux a été réduit à 10% et est conditionné par une localisation des dépenses sur le territoire français.

Dans les décennies à venir, l’innovation dans les pratiques agricoles sera essentielle pour relever les défis découlant de la croissance démographique mondiale. Avec une population projetée pour atteindre près de 10 milliards d’êtres humains d’ici 2050, la pression sur les systèmes alimentaires sera immense.

Le 6 mai 2024, le Gouvernement présentait le nouveau contrat stratégique de la filière automobile pour la période 2024-2027 (CSF). Parmi les 6 axes de travail qui vont supporter la filière dans son objectif de décarbonation industrielle et d’amélioration de sa souveraineté, pas loin d’une trentaine de projets ont été ciblés pour aider la France, et le volet de soutien à l’Innovation est celui qui va alimenter notre étude. Ce contexte nous a inspiré une étude prospective en lien avec plusieurs questions soulevées par nos clients.

ABGi propose sa 12e édition de l’Observatoire du Financement de l’Innovation. Depuis 2012, cet Observatoire regroupe et synthétise toutes les données officielles en matière de financement de l’innovation en France et à l’étranger.

Il est indéniable que l’innovation est un levier de croissance majeur pour les PME. Cependant, elle implique également des prises de risques et des contraintes budgétaires importantes. Pour faciliter votre processus de R&D, de nombreux dispositifs de financement sont disponibles et décrits en détail dans notre guide “L’indispensable pour financer l’innovation de ma PME”.

Le régime, appelé « IP Box » (Intellectual Property Box) propose, pour les sociétés qui investissent en R&D, le régime dérogatoire le plus favorable et étendu, permettant de conforter les avantages accordés, non plus lors des phases d’investissement (à l’image des Crédits d’Impôt Recherche et Innovation), mais lors des phases ultérieures de maturation économique de leurs projets.

ABGi – Absiskey, en partenariat avec la SATT Ouest Valorisation, sont fiers de vous présenter un Livre Blanc sur la stratégie Bas Carbone.

Ce guide vous présente l’ensemble des leviers de financement et leurs mécanismes afin de vous permettre de mieux les appréhender et de gagner en temps et en efficacité.
L’objectif : vous permettre d’identifier rapidement des opportunités pour mieux financer vos innovations et réaliser vos projets les plus ambitieux.

La filière automobile s’inscrit dans une révolution multiple d’ordre écologique, numérique et sociétale. Le véhicule de demain sera totalement connecté digitalement et socialement à son environnement et ses usagers, et sera toujours respectueux de l’environnement, tant par sa consommation énergétique que par son empreinte environnementale réduite.

ABGi propose sa 10e édition de l’Observatoire du Financement de l’Innovation. Depuis 2012, cet Observatoire regroupe et synthétise toutes les données officielles en matière de financement de l’innovation en France et à l’étranger.

Téléchargez le 4ème épisode de l’Observatoire du Financement de l’innovation 2021, consacré au financement de la R&D à l’international. Un éclairage complet des dispositifs de financement de la recherche, du développement et de l’innovation.

Téléchargez le 2ème épisode de l’Observatoire du Financement de l’innovation 2021, consacré au aides et subventions. Un éclairage complet des dispositifs de financement de la recherche, du développement et de l’innovation.