Dispositifs internationaux

Mise en place et optimisation des dispositifs

Dans un contexte de concurrence et d’innovation constantes, tous les pays de l’OCDE renforcent en permanence leur fiscalité ou en développent de nouvelles, dans le but de fidéliser leurs chercheurs et d’attirer les centres de R&D des grands groupes. Cette concurrence s’accompagne d’un renforcement et d’une complexité des règles et contraintes fiscales, de contrôles renforcés par les mesures récentes prévues par le BEPS, qui nécessitent une vigilance accrue dans la gestion des prix de cession et de la propriété intellectuelle.

Vous êtes présent dans un ou plusieurs pays et vous avez pris la décision de bénéficier des dispositifs qui vous sont accessibles ? Vous avez déjà activé l’ensemble de ces dispositifs et vous souhaitez en optimiser l’utilisation afin d’améliorer votre taux de financement ? Refacturation de flux, sous-traitance de R&D, relocalisation d’équipes ou de centres R&D, centralisation de la PI sont autant de leviers à envisager, tout en continuant de respecter les règles fiscales locales et les directives BEPS.