Livre blanc IP Box

Le 20 octobre 2022

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Innover implique de constamment protéger son investissement, afin de garder ses idées à l’abri de la concurrence. Les droits de propriété intellectuelle permettent cette protection des actifs incorporels stratégiques des entreprises, notamment en conférant à leur propriétaire un monopole d’exploitation et de représentation, c’est-à-dire en « sanctuarisant » leurs revenus futurs, et en pérennisant les avantages concurrentiels qu’ils génèrent. C’est dans ce contexte que ABGi vous présente son Livre Blanc sur l’IP Box.

L’évolution de l’IP Box

Dans un monde en constante évolution, dans un contexte d’accélération de la transformation numérique, l’innovation occupe une place décisive dans la stratégie des entreprises. Pour la compétitivité et le développement de l’économie française, la question de sa protection est donc de facto devenue un enjeu majeur.

Fin 2018

 En réponse aux demandes de l’OCDE et de l’UE, la loi de Finance a fait évoluer le droit fiscal français pour aligner le régime d’imposition des revenus issus de l’exploitation des brevets et certificats d’obtention végétale sur l’approche Nexus, promue par l’OCDE. La France a pu ainsi conserver un régime de faveur sur ces fruits de la propriété intellectuelle. Jusque-là, les revenus et les plus-values résultant de ces inventions, acquises par l’entreprise auprès d’un tiers ou fruits de ses travaux de R&D, étaient imposés en France à un taux unique réduit (15%) d’impôt sur les sociétés (IS).

A compter de 2019

Le dispositif amendé conditionne le régime de faveur à la réalisation effective des travaux de R&D à l’origine des actifs sources des revenus concernés. Ainsi, une société qui ne participe pas aux travaux de R&D à l’origine d’un brevet, ne peut bénéficier du régime de faveur au titre des revenus que ce brevet génère et générera à l’avenir. R&D et régime de faveur des revenus de propriété intellectuelle sont ainsi liés, au sein de l’approche Nexus.

Ce régime qui concernait seulement les brevets et les certificats d’obtention végétale, s’applique désormais également aux logiciels protégés par le droit d’auteur. Ce qui en étend significativement la portée, d’autant plus dans le cadre d’une digitalisation croissante des activités des entreprises.

Investir en R&D et profiter de l’IP Box

Cette extension, très attendue, permet, en outre, de renforcer l’attractivité de la France dans le domaine du numérique, alors que de nombreux pays appliquaient déjà un régime fiscal préférentiel aux logiciels, y compris via une plus grande brevetabilité de ces derniers, permettant aux éditeurs étrangers de bénéficier d’un avantage concurrentiel. Ce nouveau régime, appelé « IP Box » (Intellectual Property Box), vient ainsi rendre, pour les sociétés qui investissent en R&D, le régime dérogatoire plus favorable et plus étendu, permettant de conforter les avantages accordés par notre pays aux « bâtisseurs de l’avenir », non plus lors des phases d’investissement (à l’image des Crédits d’Impôt Recherche et Innovation), mais lors des phases ultérieures de maturation économique de leurs projets.

Combiné au CIR, qui permet de financer une partie des dépenses éligibles en phase de recherche, le taux d’imposition de 10% des revenus des actifs incorporels en phase d’exploitation permet à la France de se placer parmi les pays européens les plus attractifs en matière de fiscalité concernant les activités de recherche et d’innovation.

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