Mentions Légales

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.abgi-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Guillaume Carlier – ABGI France – Contact : contact@abgi-france.com 0478924000 – Adresse : 52 quai Rambaud 69002 LYON.

Identification de l’entreprise : SAS Guillaume Carlier – ABGI France au capital social de 3991830€ – SIREN : 490 817 897 – RCS ou RM : Lyon B 490 817 897 – Adresse postale : 52 quai Rambaud 69002 LYON  https://abgi-france.com/politique-de-confidentialite [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : CAROLE HONNART – Contact : carole.honnart@abgi-france.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Olivia Cerveau Reynaud  olivia.cerveau-reynaud@abgi-france.com

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Guillaume Carlier – ABGI France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guillaume Carlier – ABGI France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

3 – Limitations de responsabilité

 

Guillaume Carlier – ABGI France ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.abgi-france.com.

Guillaume Carlier – ABGI France décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.abgi-france.com.

Guillaume Carlier – ABGI France s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.abgi-france.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Guillaume Carlier – ABGI France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Guillaume Carlier – ABGI France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.abgi-france.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Olivia Cerveau Reynaud  olivia.cerveau-reynaud@abgi-france.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://abgi-france.com/politique-de-confidentialite.

5 – Liens hypertextes et cookies

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.abgi-france.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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