CIR, la confiance retrouvée

CIR, la confiance retrouvée

Publié le 16 avril 2019

Créé en 2015 par le médiateur des entreprises avec le soutien de l’Association des conseils en innovation, le référencement des acteurs du conseil en crédit d’impôt recherche (CIR) et en crédit d’impôt innovation (CII) remporte un franc succès.

 

Ce dispositif s’adresse aux sociétés de conseil, aux experts-comptables et aux cabinets d’avocat. À ce jour, 42 sociétés y sont répertoriées, représentant plus de 2 milliards d’euros de crédit d’impôt. Dans les faits, le référencement a apporté des gages de confiance complémentaires aux entreprises innovantes dans la capacité de leurs partenaires conseil à entretenir une relation contractuelle responsable. Il a aussi contribué à nouer des relations apaisées avec l’administration. Les professionnels enregistrés s’engagent à respecter des devoirs d’information, de sensibilisation, d’alerte, de protection et de communication.

 

LES CINQ DEVOIRS DES ACTEURS DU CONSEIL

Le référencement s’adresse à différents professionnels de l’accompagnement : les sociétés de conseil, les experts-comptables ou encore les cabinets d’avocats. Le socle de la charte des acteurs du conseil en CIR-CII se compose de 5 critères :

1. Devoir d’information : le signataire de la charte s’engage à en informer ses prospects et clients et à mettre la charte à leur disposition ;

2. Devoir de sensibilisation : le signataire de la charte s’engage à sensibiliser ses entreprises clientes aux règles fiscales applicables au CIR et/ou CII ainsi qu’aux obligations de conformité que les prospects et clients devront satisfaire et démontrer ;

3. Devoir d’alerte : le signataire de la charte s’engage à alerter formellement l’entreprise cliente des risques de remise en cause du CIR et/ou du CII et de toutes leurs conséquences en cas d’insuffisances ou manquements de l’entreprise cliente dûment constatés ;

4. Devoir de protection : le signataire de la charte s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des prestations fournies aux entreprises clientes ;

5. Devoir de communication : le signataire de la charte s’engage à collecter et analyser toutes les informations en relation avec le bon respect de la charte et de ses pratiques afin de s’inscrire dans une dynamique de progrès continu.

 

 

LE RÉFÉRENCEMENT APPORTE DES « GAGES DE CONFIANCE AUX ENTREPRISES »

En effet, le référencement « apporte des gages de confiance complémentaires aux entreprises innovantes pour trouver un partenaire conseil responsable et durable ».

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