Appel à projets Première Usine : le dispositif France 2030 pour financer l’industrialisation des start-ups innovantes

Objectifs de l’appel à projets

Le développement des start-ups industrielles françaises s’est accéléré ces dernières années, porté notamment par le plan Deep Tech lancé en 2019. Mais leur passage à l’échelle industrielle se heurte à un accès limité au financement : les projets d’industrialisation sont perçus comme risqués, même lorsqu’ils portent une forte valeur ajoutée économique à long terme. À cela s’ajoutent des enjeux extra-financiers : accès au foncier industriel, besoins réglementaires ou de formation.

L’appel à projets Première Usine s’inscrit dans une logique incitative : il vise à faire émerger des projets d’industrialisation ambitieux dans l’objectif d’embarquer ou de compléter des investissements privés sans s’y substituer. Il s’articule avec d’autres dispositifs de soutien à l’industrialisation des start-ups (prêts, fonds propres, accompagnement), déployés selon les différentes phases de maturité des projets.

Bénéficiaires éligibles

Dans le cas général, le projet doit être porté par une entreprise seule, au statut de PME au sens du droit européen (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires n’excédant pas 50 M€ ou bilan annuel n’excédant pas 43 M€), immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés à la date de dépôt.

Le projet peut également être porté par une structure ad hoc représentant ses membres, dès lors qu’il s’agit de développer des capacités industrielles mutualisées et ouvertes au bénéfice d’une ou plusieurs start-ups et PME.

Projets et dépenses éligibles

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes ou de production industrielle destinées à commercialiser un produit innovant, ou en la mutualisation de capacités préindustrielles au profit de start-ups. Le cahier des charges précise plusieurs typologies possibles :

• une première unité de production industrielle (typologie principalement visée) ;
• l’implantation d’une unité de production par une PME déjà industrielle, dès lors que le projet correspond à une rupture avec son activité existante ;
• une ligne pilote destinée à la pré-commercialisation ou à la qualification finale du processus ;
• une ligne pilote ou de production installée chez un tiers (par exemple un CDMO, notamment dans le secteur de la santé) ;
• par exception, l’extension technologique d’un site existant pour une gamme de produits fortement différenciée ;
• une plateforme industrielle mutualisée, mettant du foncier et des équipements à disposition de plusieurs entreprises.

Deux conditions de cadrage : l’assiette de dépenses totales doit dépasser 5 millions d’euros, et la durée indicative des projets se situe entre 12 et 48 mois.

Les dépenses éligibles portent principalement sur les investissements corporels et incorporels liés au développement industriel : équipements, machines, brevets, licences, prestations de conseil associées. Des dépenses de R&D, de certification ou de normalisation peuvent également être prises en compte. À titre secondaire, les dépenses liées aux infrastructures, au foncier et à l’immobilier sont éligibles, dans la limite indicative de 20 % des dépenses totales présentées. Seuls les investissements réalisés en France, et non engagés avant le dépôt complet du dossier, sont éligibles. Enfin, tout projet causant un préjudice environnemental important est exclu, conformément au principe DNSH (Do No Significant Harm).

Calendrier

L’appel à projets est ouvert sur la période 2022-2027 avec une date de clôture fixée le 06 avril 2027.

Modalités d’aide

L’aide est apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, selon un ratio de 50 % / 50 %.

Les taux d’intervention varient selon la nature des travaux (investissements industriels, dépenses de R&D, aides environnementales) et la taille de l’entreprise bénéficiaire (petite ou moyenne entreprise), dans le respect des régimes d’aides d’État européens applicables.

L’expertise d’ABGi au service de vos projets France 2030

Les appels à projets France 2030 répondent à des critères d’évaluation exigeants, qui nécessitent de démontrer à la fois la maturité technologique et industrielle du projet, sa viabilité économique et sa capacité à répondre aux priorités nationales et européennes.

Fort de son expérience sur de nombreux dispositifs France 2030, ABGi accompagne depuis plusieurs années des entreprises de toutes tailles dans le montage et le financement de leurs projets industriels. Cette expertise permet à nos équipes de maîtriser les attentes des financeurs et les spécificités des projets d’industrialisation à fort enjeu.

Vous souhaitez évaluer l’éligibilité de votre projet à l’appel à projets Première Usine ? Les experts d’ABGi sont à votre disposition pour échanger sur votre projet et vos perspectives de financement.