Présenté le 10 octobre dernier en Conseil des Ministres, le Projet de Loi de Finances pour 2025 a déjà connu pas mal d’évolutions.
S’agissant plus particulièrement de la fiscalité de l’innovation, plus d’une cinquantaine d’amendements ont été déposés concernant ces dispositifs, qui n’étaient pas visés par le projet de Loi gouvernemental.
En 2019, la loi de Finances a fait évoluer le droit fiscal français dans l’optique d’aligner certaines règles sur les recommandations de l’OCDE et de l’UE. Elle a notamment réformé le régime d’imposition favorable sur les revenus issus de l’exploitation des brevets et logiciels originaux, le « Patent Box ». Jusque-là, les revenus et les plus-values résultant de brevets étaient imposés à un taux réduit d’IS de 15%. Depuis 2019, ce taux a été réduit à 10% et est conditionné par une localisation des dépenses sur le territoire français.
Le régime, appelé « IP Box » (Intellectual Property Box) propose, pour les sociétés qui investissent en R&D, le régime dérogatoire le plus favorable et étendu, permettant de conforter les avantages accordés, non plus lors des phases d’investissement (à l’image des Crédits d’Impôt Recherche et Innovation), mais lors des phases ultérieures de maturation économique de leurs projets.