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Le 23 octobre 2023
Par Olivia CERVEAU-REYNAUD, Directrice fiscale Associée
Comme chaque année, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année civile suivante est en cours de discussion au Parlement. Dans ce contexte, le PLF 2024 a fait l’objet de très nombreux amendements.
Certains de ces amendements ont concerné le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ainsi, je vous propose une sélection d’informations ciblées sur les débats parlementaires qui s’intéressent au CIR.
Vous constaterez qu’il fait, comme tous les ans, l’objet de nombreuses propositions de rabotage. Le point important, me semble-t-il, est la posture des élus de la majorité présidentielle, plutôt traditionnellement convaincus de la pertinence du CIR, pourtant actuellement favorables à des mesures qui viseraient à en diminuer la créance. Le 18 octobre dernier, Madame la Première Ministre a enclenché l’article 49.3 de la Constitution, sur la partie recettes du PLF pour 2024. La version du texte, sur laquelle le Gouvernement a engagé sa responsabilité, ne reprend pas d’amendement sur le CIR. Cela étant dit, d’ultimes ajustements à la marge sont encore possibles.
ABGi France – Absiskey poursuit sa veille jusqu’à la communication d’une version finalisée du PLF 2024, et sa promulgation (fin décembre).
Source Assemblée Nationale : sélection d’amendements déposés dans le cadre de l’étude du Projet de Loi de Finances 2024
Amendements adoptés en commission :
Amendements rejetés, retirés ou déclarés irrecevables :
LA TRIBUNE
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SENAT
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CAPITAL
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[EXTRAIT]
« Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), veut en profiter pour acter des premiers pas en matière d’économies. Il pousse ainsi pour resserrer le périmètre du CIR. Il s’agirait de supprimer le doublement de l’assiette du CIR pour les dépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs, et de créer un taux intermédiaire de 15 % pour les dépenses comprises entre 50 et 100 millions. En soi, ce n’est pas une révolution. Mais symboliquement, cela reviendrait à toucher un totem de la politique de l’offre du gouvernement, toujours préservé depuis six ans.
« C’est un outil essentiel pour soutenir la recherche, et il ne s’agit pas de revenir dessus. Mais il s’agit d’éviter les effets d’optimisation », explique Jean-René Cazeneuve. Bercy ne semble rien trouver à redire à cette initiative. « Plusieurs études ont déjà montré que le CIR pouvait être amélioré, il est normal de rechercher la meilleure efficience de la dépense publique », explique-t-on. »
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[EXTRAIT]
« En tout cas, avec ces 500 millions, le gouvernement fait la moitié du chemin qu’il s’était fixé. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, avait en effet fixé un objectif de 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires à trouver aux députés. « Le travail continue », explique-t-on à Matignon, qui a toutefois refusé au rapporteur général du Budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), de rogner sur le crédit impôt recherche (CIR). « Nous sommes très attachés à ne pas envoyer de signal de remise en cause de la politique de l’offre », souligne un conseiller ministériel. »
Entrée en vigueur du Crédit d’Impôt Investissements Industrie Verte (C3IV)
Délais de remboursement de la créance de CIR/CII
