Appel à projets « Défi Flagships » : un financement France 2030 pour accélérer les sous-systèmes innovants en robotique

Plus de 30 % de la population française vit aujourd’hui dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP), confrontée à une pénurie de médecins. Six millions de Français n’ont pas de médecin traitant, dont 500 000 en affection longue durée, et près de 87 % du territoire souffre d’un manque de médecins. Face à ce constat, le Gouvernement lance, dans le cadre de France 2030, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Offre innovante en santé délocalisée et télémédecine », destiné à expérimenter le déploiement de solutions de téléconsultation accompagnées, sur les territoires les plus fragiles.

 

Ce qu’il faut retenir en bref sur cet appel

  • Objectif : expérimenter des solutions technologiques de santé délocalisée (cabines de téléconsultation, maisons de santé mobiles, dispositifs de télémédecine) associées à une présence humaine, dans les zones d’intervention prioritaires (ZIP)
  • Pour qui ? PME, ETI, grandes entreprises, associations, coopératives ou collectivités locales, seules ou en consortium
  • Gestionnaire : Caisse des Dépôts (Banque des Territoires), pour le compte de l’État, sous le pilotage d’un comité interministériel (COPIL)
  • Modalités d’aide : subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles
  • Calendrier : deux relèves de dépôt sont prévues, la première fixée au 17 septembre 2026 et la seconde au 17 novembre 2026.

 

Vous souhaitez évaluer l’éligibilité de votre projet ?

Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt

Cet AMI s’inscrit en cohérence avec le déploiement du réseau « France Santé », annoncé par le Premier ministre le 13 septembre 2025. Il vise à tester, territoire par territoire, des solutions capables de mailler les zones sous-denses en médecins par des infrastructures légères, fixes ou redéployables.

Les objectifs opérationnels affichés sont notamment de :

  • Mailler le territoire en situation de tension par des infrastructures légères, fixes ou redéployables
  • Tester le déploiement de solutions intégrées dans les écosystèmes territoriaux de santé existants et dans les parcours de santé
  • Identifier les modalités selon lesquelles l’offre de téléconsultation peut contribuer à une réponse efficace à la désertification médicale
  • Évaluer la pertinence de ces dispositifs dans l’accès aux soins de premier recours
  • Faciliter l’accès au diagnostic et à l’orientation médicale et renforcer les actions de prévention de proximité.
  • Réancrer des professionnels de santé sur les territoires fragiles, par une présence humaine en accompagnement de la solution.

La présence d’un professionnel de santé local (infirmier diplômé d’État, pharmacien, sage-femme, kinésithérapeute) aux côtés de la solution technologique constitue le régime de principe. L’absence de professionnel sur site n’est éligible qu’à titre dérogatoire, sur justification motivée, et le cumul des solutions sans présence humaine ne pourra excéder 10 % du budget dédié à la téléconsultation par territoire.

Qui peut candidater ?

Les porteurs de projets éligibles sont des PME, ETI ou grandes entreprises immatriculées en France, mais aussi des associations, coopératives ou collectivités locales.

Les projets portés par un consortium associant partenaires industriels, organismes de recherche, maisons de santé pluriprofessionnelles, CPTS et collectivités sont explicitement encouragés.

Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses totales supérieure à 1 M€, et porter sur le déploiement d’une solution de facilitation de l’accès aux soins basée sur la télémédecine.

Projets attendus et dépenses éligibles

Un projet éligible associe 4 composantes indissociables :

  • une infrastructure physique d’accueil du patient (cabine, conteneur, module),
  • une chaîne technologique (équipements biométriques connectés, solution logicielle de téléconsultation, hébergement sécurisé des données de santé),
  • une organisation territoriale mobilisant des partenaires locaux,
  • et une présence humaine.

La durée des projets financés est de 2 ans maximum.

Chaque projet doit préciser, dès le dépôt, le nombre de solutions qu’il s’engage à déployer (5 au minimum, idéalement 10 à 20 ou plus), ainsi que sa couverture géographique visée, l’AMI cherchant un déploiement dans chaque région métropolitaine et au moins un territoire ultramarin.

Parmi les dépenses éligibles figurent notamment les études amont, l’investissement matériel (cabines, équipements biométriques), la connectivité et les systèmes d’information, les coûts de personnel, les coûts liés à la présence humaine (dans le respect des règles de non-cumul avec les rémunérations versées par l’Assurance maladie), ainsi que l’ingénierie sociale et la communication locale. À l’inverse, l’acquisition de bâtiments en dur, les loyers commerciaux récurrents au-delà de la durée du programme ou encore la TVA récupérable ne sont pas éligibles.

Calendrier

  • Publication du cahier des charges : 20 juillet 2026
  • Première relève des dépôts : 17 septembre 2026
  • Seconde relève des dépôts : 17 novembre 2026

Modalités de l’aide

L’aide, versée exclusivement sous forme de subvention, peut financer jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 250 K€ par solution déployée et 3 M€ par porteur de projet (toutes solutions confondues).

L’accompagnement d’ABGi pour construire votre dossier

Le montage d’un dossier de candidature à cet AMI suppose de démontrer à la fois la robustesse technologique de la solution, la pertinence de son ancrage territorial, son modèle de présence humaine et sa trajectoire de pérennisation économique une fois la subvention arrivée à son terme. Fort de son expérience sur les dispositifs France 2030, ABGi accompagne les porteurs de projets dans l’analyse de leur éligibilité, la structuration de leur consortium et la construction de leur dossier technique et financier, afin de maximiser leurs chances de sélection.

Vous souhaitez évaluer l’éligibilité de votre projet à l’AMI « Offre innovante en santé délocalisée et télémédecine » ?

Les experts d’ABGi sont à votre disposition pour échanger sur votre projet et vos perspectives de financement.

Lectures associées

Appel à projets « Défi Flagships » : un financement France 2030 pour accélérer les sous-systèmes innovants en robotique

France 2030 lance l'appel à projets « Défi Flagships : sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents »,...

Appel à projets EcoIDEN : financer les infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables

L'ADEME, pour le compte de l'État, lance dans le cadre du plan France 2030 l'appel à projets « Infrastructures de...

Grand défi biocontrôle et biostimulation pour l’agroécologie : nouvel appel à projets pour accélérer la transition agricole

L’appel à projets « Grand Défi Biocontrôle et Biostimulation pour l’Agroécologie », porté par le plan d'investissement France 2030 et...