Présenté le 10 octobre dernier en Conseil des Ministres, le Projet de Loi de Finances pour 2025 a déjà connu pas mal d’évolutions.
S’agissant plus particulièrement de la fiscalité de l’innovation, plus d’une cinquantaine d’amendements ont été déposés concernant ces dispositifs, qui n’étaient pas visés par le projet de Loi gouvernemental.
Depuis le début de notre collaboration en 2014, nous avons eu l’honneur de travailler aux côtés de l’École d’Ingénieurs de Purpan, une institution de renom à Toulouse.
L’édition 2024 du Guide du Crédit Impôt Recherche (CIR) n’apporte pas de réforme majeure cette année. Cependant, elle inclut des précisions importantes qui méritent votre attention, notamment en ce qui concerne la justification des dépenses de personnel et la définition du développement expérimental.
Nous vous proposons un rappel des conditions d’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Quand et comment obtenir un agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.
ABGI propose une analyse des chiffres clés montrant comment le CIR comme moteur pérenne du soutien de la R&D française.
La Cour Administrative d’Appel de PARIS, souvent pionnière en matière de CIR (CAA Paris 18-2-2022 n° 19PA01989, Institut Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA)) définit l’obligation de retraitement des aides directes dans le CIR.
A compter du 1er janvier 2022, les organismes publics de recherche sont désormais soumis à l’obligation d’être titulaire d’un agrément délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
C’est un « truc » fiscal, juridique, ou légal ? En fait, un sujet de spécialistes… Si je me trompe, je suis en risque ! Autant m’en décharger… Bref, je n’y comprends rien, autant sous-traiter… On dit pourtant souvent que, ce que l’on ne sait pas, on peut l’apprendre… Alors pourquoi pas vous ? ABGI peut vous former au CIR/CII.
