Point d’étape | Projet de Loi de finances 2025
Maximiser et sécuriser l’obtention des incitations fiscales à la R&D et Innovation.
Obtenir des financements publics grâce aux guichets de soutien à l’innovation.
Le financement des CAPEX va dépendre de nombreux critères que ce soit, le montant, la nature, la localisation de l’investissement mais surtout du projet qui englobe ces investissements.
Dispositifs internationaux
Les défis de l’innovation se jouent au niveau international. Lorsqu’ils initient un nouveau projet, vos chercheurs élaborent un état de l’art mondial. Si vous projetez d’ouvrir un nouveau centre de Recherche ou de construire une installation pilote, vous vous interrogez sur la zone géographique la plus appropriée.
IP Box
L’IP Box permet de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel à 10 % au lieu du taux de 25% sur les revenus d’actifs de Propriété Intellectuelle. Cette réforme du régime d’imposition sur les produits brevetables a été mise en place dans le cadre de la Loi de Finances 2019. Soulignons qu’il s’agit d’une réforme d’ampleur dans le paysage de la propriété intellectuelle.
Toutes nos actualités
Point d’étape | Projet de Loi de finances 2025
Clôture du LabEx CAMI : Bilan et célébration de 12 ans d’innovations en interventions médicales assistées par ordinateur