France 2030 régionalisé Grand Est : nouveau dispositif pour soutenir la modernisation et l’adoption de technologies avancées

Objectif de l’appel à projets

Cet axe s’inscrit dans France 2030, le plan d’investissement doté de 54 Md€ pour accompagner la transformation des secteurs clés de l’économie. Dans le cadre de « France 2030 régionalisé », l’État et la Région Grand Est unissent leurs forces pour moderniser le tissu industriel régional.

L’appel vise à faciliter l’acquisition d’équipements et de solutions logicielles pour transformer durablement l’outil de production. Il cible aussi les projets plus structurants : modernisation de lignes, extension de capacités, diversification.

Qui peut candidater ?

Le projet doit être porté par une entreprise industrielle seule. Il n’est pas prévu de candidature en consortium. Les conditions à réunir :

• être une TPE, une PME ou une ETI, immatriculée au RCS en France à la date de dépôt ;
• justifier d’une activité industrielle de production manufacturière (fabrication de biens, d’équipements, de machines) ;
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• ne pas être une « entreprise en difficulté » au sens du droit européen.

Sont exclues les activités de service et celles relevant directement du transport, de la construction, des travaux publics, de la production d’énergie, de l’entreposage et de la logistique.

Projets et dépenses éligibles

Volet 1 : Transformer l’outil industriel et des procédés industriels

Ce volet finance l’acquisition d’équipements et de logiciels pour une transformation durable et compétitive de l’outil industriel : robots et équipements connectés de nouvelle génération, solutions numériques avancées de gestion de la production, de traitement et de cybersécurité des données, connectivité industrielle.

Il est attendu des projets à forte intensité technologique, qui changent fondamentalement l’ensemble du processus de production, avec un impact transformant démontré et rapide. Les approches associant investissements matériels et solutions logicielles sont particulièrement regardées.

8 catégories d’exemples :

• robotique et cobotique (robots, lignes robotisées, AGV, AMR, cobots, exosquelettes)
• fabrication additive
• logiciels de conception, de production, de maintenance ou de contrôle, pouvant recourir à l’intelligence artificielle
• capteurs collectant des données de production
• solutions d’hébergement et de traitement des données
• équipements de raccordement sans fil des objets industriels critiques
• machines de production à commande numérique
• technologies immersives (réalité augmentée et virtuelle).

Les logiciels destinés à des opérations de R&D ne sont pas éligibles.

Volet 2 : moderniser, étendre, diversifier

Ce volet cible les investissements plus significatifs, qui doivent accélérer :

• la modernisation de lignes de production
• l’extension des capacités d’un établissement existant
• la diversification vers des produits ou services nouveaux

Le dispositif s’adresse prioritairement à trois thématiques : les filières métallurgiques et sidérurgiques (dont forge et fonderie), les industries stratégiques contribuant à la souveraineté nationale (défense, énergies notamment nucléaire, cybersécurité), et la relocalisation ou ré-internalisation d’activités de production dans la région. Les projets de ces catégories à fort impact territorial peuvent être examinés au cas par cas.

Dépenses prises en compte

Sont éligibles les acquisitions d’actifs corporels (hors infrastructures, bâtiments, travaux et terrains) et incorporels :

• équipements neufs ou d’occasion, hors frais et taxes, avec les coûts ponctuels non amortissables directement liés à l’acquisition et à l’intégration, s’ils figurent distinctement sur les devis et factures
• logiciels et solutions numériques
• rétrofit d’équipements existants, sous conditions
• crédit-bail, à condition de s’engager à racheter l’actif

Les dépenses de personnel et les investissements de remplacement sont exclus. Les dépenses doivent porter sur des travaux réalisés en Grand Est et non engagés avant le dépôt : un devis ou un bon de commande accepté avant cette date rend la dépense inéligible.

Modalités de sélection et critères d’évaluation

Un projet doit d’abord être complet, déposé dans les délais, au format imposé sur la plateforme de Bpifrance, et respecter les seuils d’assiette. Les projets éligibles sont ensuite instruits selon les critères suivants :

• adéquation avec les objectifs du dispositif et du volet visé (impact transformant démontré et bouquet cohérent matériel/logiciel pour le volet 1 ; contribution à l’accélération du développement industriel pour le volet 2)
• maturité technique et financière, avec une capacité de mise en œuvre rapide
• perspectives d’amélioration de la compétitivité et de la performance (chiffre d’affaires ou marge, sur la base d’un prévisionnel à 3 ans)
• perspectives d’investissements industriels sur le territoire au-delà du projet
• contribution à la résilience et à la compétitivité industrielle européenne (sécurité d’approvisionnement, capacités stratégiques dans l’EEE, emploi et compétences, propriété intellectuelle, R&D)
• caractère incitatif et effet levier de l’aide

Les projets dont l’aide possible, après instruction, est inférieure à 30 000 € ne sont pas retenus.

Calendrier

Les dossiers sont déposés au fil de l’eau, ouverte à partir du 1er octobre 2026 avec 3 relèves :

• 15 octobre 2026
• 15 janvier 2027
• 14 mai 2027

L’axe reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2027 ou jusqu’à épuisement du fonds.

Modalités d’aide

L’aide prend la forme d’une subvention. Son taux, indicatif, se situe entre 10 % et 30 % de l’assiette éligible selon le projet, la nature de l’entreprise et le régime d’aide retenu.

L’expertise d’ABGi au service de vos projets France 2030

Un dossier convaincant doit démontrer l’impact transformant du projet, sa maturité et sa contribution à la compétitivité industrielle. Le calendrier de dépôt et la règle des dépenses non engagées avant le dépôt exigent aussi d’anticiper.

Fort de son expérience sur de nombreux dispositifs France 2030, ABGi accompagne depuis plusieurs années des entreprises de toutes tailles dans le montage et le financement de leurs projets industriels. Cette expertise permet à nos équipes de maîtriser les attentes des financeurs et les spécificités des projets d’industrialisation à fort enjeu.

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