Métaux critiques 3 : France 2030 lance un nouvel appel à projets pour réduire les dépendances industrielles

Crise de l’aluminium de 2018, restrictions chinoises sur les terres rares, pénurie de magnésium : les risques d’approvisionnement en matières premières sont durables. Pour y répondre, l’État lance l’appel à projets « Métaux critiques 3 » dans le cadre du plan France 2030. Il vise à soutenir des projets matures, rapidement industrialisables sur le territoire national, qui sécurisent l’accès aux métaux dont dépendent les filières stratégiques françaises.

Objectifs de l’appel à projets Métaux critiques 3

Cet appel à projets soutient les initiatives qui répondent cumulativement à trois enjeux :

• la sécurisation de chaînes de valeur duales stratégiques : le projet doit s’inscrire de manière crédible dans une chaîne de valeur stratégique pour la France, en identifiant clairement les marchés avals visés ;
• la réduction de la dépendance aux métaux critiques : un projet doit viser une réduction du taux de dépendance d’au moins 5 points de pourcentage pour le métal concerné, un seuil qui peut être adapté dans certains cas exceptionnels ;
• la réduction de l’empreinte environnementale des filières cibles : l’efficacité environnementale est un facteur important d’appréciation, et les projets causant un préjudice important à l’environnement (principe DNSH) sont exclus.
  Les projets associés à des déclarations d’intérêt des marchés avals visés sont examinés en priorité.

Qui peut candidater ?

Le projet peut être porté par :

• une entreprise seule, quelle que soit sa taille, immatriculée au RCS en France à la date de dépôt (y compris une société de projet) ;
• une entreprise en création, dossier présenté par ses futurs actionnaires ;
• un consortium comptant jusqu’à 5 partenaires, avec un accord de consortium et un chef de file clairement identifié.
  Le porteur doit par ailleurs être éligible aux aides publiques : être à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne sur les aides d’État.

Projets attendus

Les projets peuvent relever de trois grandes thématiques : la production de métaux primaires et issus du recyclage, la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières, ainsi que l’utilisation et la transformation des métaux, afin de réduire les dépendances en jouant sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles.
L’appel vise prioritairement des projets ayant dépassé le stade de la R&D amont, suffisamment matures pour passer rapidement à la production préindustrielle ou industrielle. Les dépenses de R&D sont éligibles dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet complet comportant une phase d’industrialisation ou de préindustrialisation.

Les métaux prioritairement ciblés

Au sens de l’appel, le terme « métaux » couvre les métaux, les métalloïdes, les minerais et leurs composants intermédiaires (oxydes, sulfates, etc.). Ci-dessous une liste indicative de métaux prioritairement ciblés, répartis en cinq familles :

• Métaux d’alliage : tungstène*, rhénium, tantale, vanadium, molybdène, niobium, chrome, magnésium ;
• Métaux pour l’hydrogène (catalyse, piles à combustible, stockage) : platine, iridium, palladium, alliages hautes performances (Ti, Nb…), ruthénium, rhodium, autres platinoïdes ;
• Métaux pour l’électronique, la connectique et les réseaux : cuivre, étain, béryllium, gallium, germanium, tantale, indium*, silicium, argent ;
• Métaux de batteries : lithium, cobalt, nickel, graphite, manganèse ;
• Divers : antimoine*, hafnium, zirconium, zinc*, alliages médicaux (Ti, Nb, Zr, Ta…), super alliages et alliages de nickel, titane, terres rares, aluminium.
  *Les métaux suivis d’un astérisque sont signalés comme ayant une criticité relative au regard de la situation industrielle nationale : seuls les projets de technologies disruptives ou très significatifs en volume y seront étudiés.

Une assiette de dépenses minimale

Le projet doit présenter une assiette de dépenses totales minimale, qui varie selon sa nature et la catégorie de l’entreprise :

• projet monopartenaire : 2 M€ pour une startup, PME ou ETI ; 5 M€ pour une grande entreprise ;
• projet collaboratif : 3 M€ si le chef de file est une startup, PME ou ETI ; 5 M€ si c’est une grande entreprise.

Calendrier

La prochaine relève est fixée au 23 février 2027 à 12h00 (GMT+1) : les projets déposés pendant la période d’ouverture de l’appel sont instruits à compter de cette date. Les dossiers sont ensuite examinés jusqu’à épuisement des moyens financiers disponibles, et l’appel à projets peut être arrêté de manière anticipée par arrêté du Premier ministre.
Le cahier des charges ne précise ni date de clôture ni montant de l’enveloppe : mieux vaut donc anticiper la préparation du dossier plutôt que d’attendre.

Modalités d’aide

L’aide prend la forme de subventions et d’avances remboursables, selon la nature du projet, la taille de l’entreprise et le niveau de risque. Dans la plupart des cas, elle combine au moins 40 % d’avances remboursables et au plus 60 % de subvention.
Les taux d’aide maximaux dépendent de la nature des dépenses et du régime d’aides d’État mobilisé. À titre d’exemple, ils vont de 25 % à 70 % pour les dépenses de recherche et de développement, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux, avec un examen au cas par cas de chaque dossier. L’aide est versée en plusieurs tranches, après signature d’une convention avec Bpifrance.

Un levier pour sécuriser vos approvisionnements stratégiques

L’appel Métaux critiques 3 offre aux industriels un soutien pour industrialiser des solutions de production, de recyclage, de substitution ou d’optimisation de l’usage des métaux. Mais le dossier doit démontrer la réduction de dépendance, l’impact dual, la qualité du marché aval et la performance environnementale.
Fort de plus de 35 ans d’expérience dans le financement public de l’innovation, ABGi accompagne les porteurs de projets, du diagnostic d’éligibilité à la structuration technique et budgétaire du dossier, jusqu’à son dépôt auprès de Bpifrance.

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