Analyse de la doctrine fiscale en faveur du CICo

Publication de la doctrine administrative – avril 2023

Le 19 avril 2023

Par Olivia CERVEAU-REYNAUD, Directrice fiscale

Télécharger gratuitement ce document

Attention, le lien peut prendre plusieurs minutes à s’envoyer, pensez également à vérifier vos spams

Créé par la Loi de Finances pour 2022, le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CICo) est venu compléter les dispositifs fiscaux qui soutiennent le financement de la recherche et de l’innovation des entreprises françaises, tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou le Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Cela étant dit, depuis la publication d’un nouvel article 244 quater B bis du Code Général des Impôts, les entreprises attendaient les commentaires administratifs pour bien appréhender les périmètres d’éligibilité, leur permettant d’arbitrer entre une déclaration de leurs collaborations scientifiques entre le CIR et le CICo.

Depuis le 13 avril dernier, c’est chose faite ! La Direction de la Législation Fiscale vient de publier un Bulletin Officiel des Finances Publiques dédié au CICo, ouvert à consultation publique jusqu’au 31 mai prochain.

Cela étant dit, compte tenu des délais et impératifs déclaratifs, les entreprises peuvent sans plus attendre s’en prévaloir, jusqu’à leur éventuelle révision à l’issue de la consultation.

Votre équipe ABGI/Absiskey a analysé cette nouvelle doctrine fiscale et vous en propose une synthèse téléchargeable, afin que vous puissiez retenir l’essentiel.

Lectures associées

ABGI vous explique les principales évolutions apportées à la partie dédiée aux « Agréments » du Guide CIR 2022

Le 12 décembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a mis à jour son site...

Projet Loi de Finances 2023 : Mesures concernant la Fiscalité de l’Innovation

Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent...

Fiscalité de l’innovation : la nécessaire anticipation des agréments

Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent...

Vous avez un projet ?
Prenez contact avec l’un de nos experts